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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité du maître d'ouvrage
Le sous-traitant a le droit à la réévaluation du montant de l’acte spécial !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur le droit du sous-traitant à la réévaluation du montant de son acte spécial dès lors qu’il exécute des prestations (...)
3 février 2020
Augmentation de la masse des travaux sous-traités et paiement direct : des obligations renforcées.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
Par un arrêt rendu le 2 décembre 2019, n°422307, le Conseil d’Etat a précisé les obligations respectives du maître d’ouvrage, du titulaire du marché et du sous-traitant, en cas de réalisation par le (...)
16 janvier 2020
Focus sur les droits et la protection des sous-traitants dans les marchés privés.
Par Johanna Azincourt, Avocat.Johanna AZINCOURT
Le recours à la sous-traitance industrielle est très fréquent et, dans le même temps, source et synonyme de conflits et d’impayés. En effet, le régime de la sous-traitance, qui est expressément prévu (...)
9 avril 2014
Guide à l’attention des sous-traitants maltraités.
Par Raphaël Berger, AvocatLe sous-traitant demeure bien souvent dans l’ombre de l’entrepreneur principal, sans pouvoir profiter du « soleil monétaire » du maître d’ouvrage. Derrière une opération de sous-traitance peuvent en (...)
10 décembre 2010
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