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# responsabilité du maître de l’ouvrage
Retards de chantiers et responsabilité du maître de l’ouvrage : retour sur la jurisprudence.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans arrêt du 6 janvier 2016 (Sté Eiffage construction Alsace Franche Comté, req.n° 383245), le Conseil d’Etat confirme la règle selon laquelle le maître de l’ouvrage ne peut pas voir sa responsabilité (...)
9 février 2016
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