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# responsabilité médicale
[Responsabilité en matière médicale] La faute, la solidarité nationale et le recours des tiers payeurs.
Par Sophie Kerzerho, Avocate.Sophie KERZERHO
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 14 mai 2025 (n°23-23884) [1] un arrêt intéressant à double titre. D’abord, il retient le manquement dans l’organisation des soins, source (...)
27 mai 2025
Responsabilité médicale lors d’un accouchement : le calcul de la perte de chance.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Cet article expose les différentes méthodes pour le calcul de la perte de chance d’éviter le handicap consécutif à l’asphyxie per-partum.
6 mai 2025
La question de la répartition des responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : le cas des formations sanitaires du Cameroun.
Par Maryvonne Marie Ngo Nguidjol, Doctorante.Maryvonne ngo nguidjol
Les questions relatives à la responsabilité médicale et à l’attribution légale des responsabilités sont soulevées dans le monde entier depuis des siècles. Avec l’innovation technologique et les progrès de (...)
13 mars 2025
L’indemnisation de l’accident médical et le dualisme juridictionnel.
Par Sophie Kerzerho, Avocate.Sophie KERZERHO
Les patients victimes d’un accident médical sont souvent pris en charge dans le secteur privé et le secteur public. Or, la compétence juridictionnelle dépend classiquement de la qualité de la (...)
10 février 2025
Responsabilité médicale : le cas d’asphyxie fœtale lors de l’accouchement et la naissance.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Cet article destiné à l’avocat, au médecin conseil et à la famille d’un enfant handicapé revient sur les évolutions médico-légales concernant les litiges en matière de responsabilité (...)
3 février 2025
L’intelligence artificielle en médecine : quelle responsabilité en cas d’erreur ?
Par Kenza Sadad Lachheb, Doctorante en droit.Kenza Sadad Lachheb
À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) apparaît dans le secteur médical comme une promesse de révolution de la santé. Au-delà de l’utopie, une question se pose : Quelle est la (...)
10 janvier 2025
La responsabilité médicale en droit guinéen.
Par Vabigne Donzo, Juriste.Vabigne DONZO
En Guinée, il convient de souligner que l’activité médicale relève du droit spécial distinct du droit commun. En d’autres termes, la responsabilité civile du droit commun n’a pas vocation à s’appliquer (...)
31 décembre 2024
Victime d’erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la Cour de cassation statue sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale lorsqu’il manque des informations dans le dossier médical. Retour sur (...)
21 octobre 2024
L’exercice de la médecine en Côte d’Ivoire : le droit pour plus de « justice médicale ».
Par Sanogo Yanourga, Docteur en Droit.YANOURGA SANOGO
Le 24 avril 2024, le président de la République de la Côte d’Ivoire, son Excellence Alassane Ouattara, a promulgué la loi n° 2024-240 portant exercice de la médecine. Sans risque de nous tromper, nous (...)
3 juillet 2024
Offre d’indemnisation d’un accident médical manifestement insuffisante : la sanction s’alourdit...
Par François Béroujon, Magistrat détaché.François Béroujon
Par une décision remarquée, le Tribunal administratif de Rennes (27 mars 2024, n° 1901456) étend à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) la jurisprudence sanctionnant les (...)
22 avril 2024
[Responsabilité médicale] Le fleuve tranquille de la suspension des délais contentieux par la saisine de la CCI.
Par François Béroujon, Magistrat détaché.François Béroujon
La saisine d’une commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) pour tenter un règlement amiable d’un conflit entre un patient et un ou plusieurs professionnels de santé ou (...)
20 mars 2024
Responsabilité du gynécologue-obstétricien : l’accouchement dans le contexte de pré-éclampsie.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
La pré-éclampsie se trouve dans de nombreuses affaires de responsabilité médicale du gynécologue-obstétricien car il s’agit d’une pathologie de la grossesse relativement fréquente. Cet article présente (...)
4 mars 2024
Responsabilité médicale : l’importance de la date de la première réclamation de la victime.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Par un arrêt du 15 février 2024 publié au Bulletin, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a décidé qu’en matière d’assurance obligatoire de responsabilité civile médicale, l’assignation en (...)
16 février 2024
Le non respect des recommandations professionnelles engage la responsabilité du médecin régulateur du SAMU.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Le Conseil d’Etat rappelle par cet arrêt rendu le 10 octobre 2023, que le non respect des recommandations professionnelles par un médecin régulateur du SAMU ne fait pas disparaître sa responsabilité (...)
6 février 2024
Nouveau préjudice indemnisable en responsabilité médicale.
Par François Béroujon, Magistrat détaché.François Béroujon
Le Conseil d’Etat a reconnu un nouveau type de préjudice indemnisable en responsabilité médicale. Cette avancée vient renforcer le rôle des avis rendus par les Commissions de conciliation et (...)
5 janvier 2024
Focus sur l’erreur médicale.
Par Seydou Ballo, Docteur en Sciences Juridiques.seydou Ballo
Que devient-on lorsque ceux qui doivent prendre soin de nous nous blessent ou que ceux qui doivent nous protéger nous menacent ? Chaque jour, des hommes et des femmes sont victimes d’erreurs (...)
31 octobre 2023
Responsabilité du gynécologue obstétricien : les anomalies du rythme cardiaque fœtal pendant l’accouchement.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
L’enregistrement du rythme cardiaque fœtal tient une place importante dans les litiges relatifs aux erreurs médicales commises pendant l’accouchement. Ainsi le présent article a pour vocation (...)
18 octobre 2023
La perte de chance en matière de responsabilité médicale.
Par Léo Constanty, Juriste.Léo Constanty
« Réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice » [4]. Historiquement, le dommage corporel a toujours été une source prolifique de règles donnant droit à réparation. Passant de la (...)
11 septembre 2023
Hypothermie thérapeutique néonatale : précisions médico-légales utiles aux parents.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Cet article fournit des éléments médico-légaux et conseils aux parents d’un enfant traité par hypothermie après un accouchement compliqué par un manque d’oxygène à la (...)
17 août 2023
Responsabilité du gynécologue obstétricien pendant un accouchement : notions utiles à la victime.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Cet article a pour vocation d’aider la famille de la victime atteinte d’une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) à comprendre ses droits après une erreur médicale commise par le gynécologue (...)
14 août 2023
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