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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité municipale
Qui va devoir "faire" le trottoir ? Le maire ou le président ?
Par Rikki Bendahi, Juriste.Rikki BENDAHi
La gestion et l’entretien des trottoirs posent de nombreuses questions en terme de responsabilité, surtout quand surgit évidemment un problème soulevé par un justiciable un peu trop distrait qui n’a (...)
1er juin 2023
Au secours, la salle des fêtes municipale fait trop de bruit !
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Comment, pour les voisins immédiats d’une salle des fêtes municipale, lutter contre les nuisances sonores excessives générées par le fonctionnement de cette salle ? La réglementation applicable aux (...)
24 juillet 2020
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