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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité pécuniaire
Propriétaires de véhicules : votre responsabilité pécuniaire s’accroît !
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 « portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières » est venu modifier les articles R121-6 et R130-11 du Code de la route. Ses (...)
6 juin 2024
Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. D’un côté, la faute grave est celle qui rend (...)
30 avril 2018
La faute lourde implique la volonté du salarié de porter préjudice à l’entreprise dans la commission du fait fautif.
Par Jean-Christophe Basson-Larbi, Avocat.Jean-Christophe BASSON-LARBI
« Attendu, cependant, que la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne (...)
9 novembre 2015
Diriger une entreprise : une redoutable responsabilité pécuniaire.
Par Jean-Baptiste Rozès, AvocatJean-Baptiste Rozès
En plus de la réparation du préjudice que peut avoir causé leur propre comportement, les dirigeants d’entreprise sont également susceptibles d’être tenus des dettes de l’entreprise elle-même. Leur (...)
2 janvier 2012
14 juin 2011
Infractions au code de la route : employeur-délateur ?
Par Rémy Josseaume, Docteur en droit3 juin 2009
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On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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