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# responsabilité pénale
L’usage des armes : comprendre le cadre légal et les enjeux.
Par Aaron Rellé, Élève-Avocat.Aaron Rellé
L’État a, philosophiquement et intrinsèquement, le monopole de la violence légitime qu’il délivre aux forces de sécurité intérieure (FSI) pour garantir l’ordre public et la sécurité des personnes et des (...)
12 février 2026
Délégation et subdélégation de pouvoirs en droit privé.
Par Michel Burgan, Avocat.Michel BURGAN
La délégation de pouvoirs constitue un instrument cardinal de la gouvernance des personnes morales de droit privé. Elle permet d’assurer l’efficacité de la prise de décision, la continuité de (...)
9 février 2026
Banqueroute et appréciation souveraine de l’intention frauduleuse.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
La chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la rigueur avec laquelle elle contrôle - ou plutôt refuse de contrôler - l’appréciation souveraine des juges du fond (...)
2 février 2026
Les causes d’irresponsabilité et d’atténuation de la responsabilité pénale.
Par Aïcha Gbandi, Etudiante.Aicha GBANDI
Est responsable, en matière pénale, toute personne qui commet un acte prévu et réprimé par la loi. Contrairement au droit civil, où les responsabilités du fait d’autrui ou du fait des choses permettent (...)
26 janvier 2026
Le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption étendu aux personnes morales de droit public. Par Adrien Souet, Avocat.
Adrien Souet, Avocat associé
Spécialiste en Droit pénal
SCP Lavalette Avocats Conseil
Barreau de Poitiers
Le 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait rendu un arrêt retentissant, bien connu des praticiens, en posant le principe d’un transfert de responsabilité pénale de la (...)
20 janvier 2026
Introduction au droit pénal bancaire : enjeux, structure et mutation de l’intentionnalité.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Le droit pénal bancaire est une discipline hybride, au confluent du Code pénal et du Code monétaire et financier, dont la sévérité s’explique par le rôle systémique et central des banques dans (...)
6 janvier 2026
Recel d’œuvres d’art : à partir de quand un acheteur n’est-il plus de bonne foi ?
Par Célia Chauffray, Avocate.Célia Chauffray
Cet article fait le point, en droit français, sur la définition du délit de recel, ses spécificités dans le marché de l’art et les critères qui permettent aux juges de considérer qu’un acheteur n’est (...)
6 janvier 2026
Location de courte durée et risque de proxénétisme.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
La location de courte durée via des plateformes telles qu’Airbnb, Booking ou Abritel connaît depuis une dizaine d’années un essor considérable. Cependant, cette souplesse d’utilisation fait peser des (...)
2 décembre 2025
Harcèlement scolaire : fléau social et défi juridique.
Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.Jean-Philippe BARTHOMET
Le harcèlement scolaire constitue un problème social, particulièrement délicat à traiter, tant au niveau académique que social, familial et juridique.
2 décembre 2025
Le délit d’homicide routier - la création d’un doublon juridique par la loi du 9 juillet 2025.
Par Josselin Guillon, Avocat.Josselin Guillon
Un accident mortel sur nos routes est toujours un drame. Un drame pour les victimes et les proches de celles-ci, qui subitement sont confrontées au deuil, mais aussi un drame pour l’auteur des (...)
2 décembre 2025
[Point de vue] De schizophrène à criminel : droit comparé américain et européen, illustré par l’affaire Iryna Zarutska.
Par Mathilda Paradis, Juriste.Mathilda Paradis
Jusqu’où s’étendent les limites de l’irresponsabilité pénale en matière criminelle et celles des États à l’égard de leurs citoyens ? Voici des questions fondamentales soulevées par l’affaire tragique d’Iryna (...)
20 novembre 2025
Absence de couverture mobile d’un territoire : des sanctions administratives au risque pénal.
Par Franck Martin.Franck Martin
La couverture en téléphonie mobile est devenue, par son intégration dans le service universel des communications électroniques, son assimilation aux autres services essentiels dans les textes et la (...)
3 novembre 2025
La responsabilité pénale des personnes morales en droit sénégalais.
Par Oumar Ly, Juriste.Oumar LY
La responsabilité pénale est l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. A l’instar des personnes (...)
31 octobre 2025
[Tribune] Jury d’assises, doute et autres considérations.
Par Raphael Piastra, Maître de conférences.Raphael Piastra
L’affaire Jubillar a donc débouché sur une condamnation à 30 ans de réclusion criminelle contre le mis en cause, à savoir Cédric Jubillar, pour le meurtre de son épouse Delphine. Les réquisitions du (...)
23 octobre 2025
[Santé] Charlatans, quelle riposte judiciaire ?
Par Lucas Segal, Avocat.Lucas SEGAL
En droit, la notion de charlatan est définie au sein du Code de la santé publique, comme le fait de "proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé (...)
20 octobre 2025
Affaire dite du Paris Dakar et des stupéfiants : retour sur un fiasco judiciaire.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
En février 2014, la plus importante saisie de cocaïne en France pour l’époque était réalisée au port du Havre dans le cadre de l’acheminement de véhicules utilisés pour la célèbre course du Paris Dakar. (...)
2 octobre 2025
Prévention et sanction des accidents du travail graves : ce que change l’instruction DGT/DACG.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’instruction conjointe DGT/DACG (Direction Générale du Travail / Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) de juillet 2025 rebat les cartes du traitement des accidents du travail graves ou (...)
26 septembre 2025
L’escroquerie au jugement : quand le prétoire devient théâtre de l’infraction.
Par Bastien Favard, Avocat.Bastien Favard
Fruit d’une construction jurisprudentielle qui a su adapter les dispositions de l’article 313-1 du Code pénal relatives à l’escroquerie [2], le délit d’escroquerie au jugement est le fait de tromper la (...)
29 juillet 2025
La déconfiture du syndic : la copropriété face à la liquidation de son gestionnaire.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Triste réalité du monde entrepreneurial, le syndic en tant que structure sociétale n’échappe pas au risque de liquidation. Quelle incidence pour la copropriété (...)
29 juillet 2025
Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La délégation de pouvoirs se définit comme étant un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer à une autre personne (le délégataire) une partie de ses pouvoirs qu’il (...)
15 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
