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# responsabilité pénale
L’obligation de sécurité en milieu scolaire.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
L’actualité récente des actes criminels commis dans l’enceinte d’établissements scolaires où des élèves ou des professeurs ont été mortellement attaqués, nous interroge sur la sécurité dans les (...)
12 juin 2025
La question de la répartition des responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : le cas des formations sanitaires du Cameroun.
Par Maryvonne Marie Ngo Nguidjol, Doctorante.Maryvonne ngo nguidjol
Les questions relatives à la responsabilité médicale et à l’attribution légale des responsabilités sont soulevées dans le monde entier depuis des siècles. Avec l’innovation technologique et les progrès de (...)
13 mars 2025
La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail.
Par Imen Taibi, Juriste-stagiaire.Imen TAIBI
Comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un (...)
25 février 2025
La responsabilité pénale de la personne morale en matière de liquidation amiable.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Est-ce qu’une société ayant commis une contravention de 5ᵉ classe antérieurement à sa liquidation amiable et jugée postérieurement à cette procédure peut voir sa responsabilité pénale engagée (...)
17 décembre 2024
Responsabilité pénale de la société absorbante dans le cadre d’une fusion-absorption.
Par Laurent Courtecuisse, Avocat et Sean Kaboré, Juriste.Dans les fusions-absorptions, le(s) dirigeant(s) de la société absorbante devraient être particulièrement attentif(s) aux sanctions pénales prononcées à l’encontre de la société dont l’absorption est (...)
4 novembre 2024
Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif.
Mounir El OuadiLe présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. Cette étude s’intéresse plus (...)
7 octobre 2024
Problématique d’établissement de la responsabilité et juridiction compétente en matière de meurtre par euthanasie en droit congolais.
justin IRAGI CISHUGICet article fait une analyse sur la qualification de l’homicide commis avec l’euthanasie en droit congolais, eu égard au vide juridique de la législation congolaise sur la question, il a été plus (...)
24 septembre 2024
La responsabilité pénale des personnes morales en droit français, évolution et enjeux.
Safouene OuniLa responsabilité pénale des personnes morales en droit français a marqué une avancée importante dans la lutte contre la délinquance économique et les atteintes à l’environnement. Cette évolution (...)
16 septembre 2024
10 questions/réponses pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale des mineurs.
Charlotte TenenhausLe présent article a vocation à présenter brièvement le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et à répondre à certaines questions que sont susceptibles de se poser ceux qui y sont (...)
5 septembre 2024
L’évolution de la notion de complicité de crimes internationaux dans la jurisprudence française.
Marie TERKIDans un contexte où les crimes internationaux suscitent de plus en plus l’indignation mondiale et exigent une réponse de la part des tribunaux, l’implication des complices devient une préoccupation (...)
13 juin 2024
L’ombre de la responsabilité pénale du syndic.
Charles DULACSi les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d’exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de (...)
21 mai 2024
La responsabilité pénale des gouvernants burkinabés à l’aune de la réforme constitutionnelle.
Paulin BOUDALa justice n’est complète que lorsque la responsabilité pénale atteint tous les échelons du pouvoir, y compris les plus élevés. Dans la plupart des États démocratique, le chef d’État et les membres du (...)
14 février 2024
Dirigeants, salariés : vérifiez la validité de votre délégation de pouvoirs !
Bernard RineauLa délégation de pouvoirs est un mécanisme juridique permettant de transférer la responsabilité pénale du dirigeant d’une société (le délégant) vers un salarié (le délégataire) dans certains secteurs (...)
14 décembre 2023
[Maroc] Réflexions sur l’infraction douanière.
HICHAM MOUHACINELe droit douanier au Maroc, élaboré à partir de diverses sources de droit, a une spécificité particulière liée à son existence qui est la lutte contre la fraude aux frontières. Qu’il s’agisse de la (...)
1er décembre 2023
Discernement et responsabilité pénale : quelques pistes de réflexion.
Jérôme GUICHERDRetour sur le drame d’Annecy qui pose la question du discernement et de la responsabilité pénale. Le 8 juin 2023, à Annecy, un réfugié syrien fait six victimes, quatre très jeunes enfants et deux (...)
21 juin 2023
Chirurgie esthétique et responsabilité pénale.
Mathilde GOINEAULa chirurgie esthétique désigne les actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice.
17 juin 2023
Commentaires sur les réseaux sociaux et responsabilité pénale du titulaire du compte.
Eric MAURELAvec l’arrêt de Grande Chambre de la Cour Européenne des droits de l’Homme (ci-après CEDH), Sanchez c. France, en date du 15 mai 2023, la CEDH a jugé qu’une juridiction nationale peut retenir la (...)
1er juin 2023
Est-il raisonnable de juger l’être dénué de raison ?
Victor AKANSELIra furor brevis est. Animum rege : qui nisi, paret, imperat. C’est ainsi qu’Horace, dans la deuxième Epître de son Epistularum liber primus nous prévenait, au début de notre ère, des affres de la (...)
21 avril 2023
La responsabilité individuelle d’un gérant de SARL en cas de co-gérance.
Alexandra SIXDans une décision du 25.01.2023 (n°21-15772) la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que la pluralité de gérants au sein d’une SARL ne fait pas obstacle à ce que leur responsabilité soit (...)
4 juillet 2023
La responsabilité pénale des personnes morales en droit sénégalais.
Oumar LYLa responsabilité pénale est l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. A l’instar des personnes (...)
9 février 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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