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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilité personnelle
Président d’une SAS : quelles responsabilités ?
Par Adèle Kolesnyk, Avocate.Adèle KOLESNYK
Le président d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) occupe une position cruciale au sein de son entreprise. Tout au long de son mandat social, il est confronté à divers enjeux, obligations et (...)
23 octobre 2023
La responsabilité personnelle du dirigeant en cas de « faute séparable ».
Par François-Luc Simon, Avocat.Marion Aubry
Classiquement, commet une « faute séparable » propre à engager sa responsabilité personnelle, le dirigeant qui commet intentionnellement une faute d’une particulière gravité, incompatible avec (...)
17 décembre 2019
Dirigeant d’association : quels sont les risques ?
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
Bien que les associations disposent d’une liberté d’organisation et de fonctionnement statutaire, il faut rappeler les dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des (...)
25 novembre 2014
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