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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# responsabilités
Le raccordement non autorisé d’une canalisation en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Alors même que le raccordement au service d’assainissement collectif est obligatoire, se brancher sur la colonne d’évacuation de l’immeuble sans autorisation constitue un trouble manifestement (...)
29 novembre 2023
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant selon le droit du travail ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
L’enjeu est important pour le salarié : s’il n’est en réalité pas cadre dirigeant, la durée légale du travail s’appliquera à lui et il pourra réclamer les heures supplémentaires effectuées au delà de 35 (...)
27 juillet 2021
C’est quoi déjà un cadre dirigeant ?
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Grandes responsabilités, autonomie totale, salaire attractif… Les cadres dirigeants sont en haut du panier, en termes de hiérarchie, comme de salaire. Même si ce statut a de quoi faire rêver, il (...)
29 novembre 2018
Le cadre dirigeant : notion et régime dérogatoire.
Par Pierre Befre, Avocat.PIERRE BEFRE
La notion de cadre dirigeant est atypique en ce qu’elle déroge au droit commun tant au niveau de l’exécution que de la rupture du contrat de travail. En effet, cette notion permet une dérogation, (...)
9 octobre 2017
L’évolution de la notion de cadre dirigeant.
Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.Alina Paragyios
Le cadre dirigeant est le cadre réunissant les conditions cumulatives suivantes : grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, pouvoir de prendre des décisions de façon largement « (...)
11 septembre 2014
Etes-vous un cadre dirigeant ne pouvant prétendre au paiement d’heures supplémentaires ?
Par Eric Rocheblave, Avocat5 décembre 2008
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