Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# restrictions légales
Servitudes de passage et droit de propriété.
Par Patrick Herrou, Avocat.patrick Herrou
Les restrictions au droit absolu de propriété en présence de servitudes de passage légales et /ou conventionnelles.
24 février 2017
Achat de terres agricoles en Roumanie : dernières modifications.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
Vous vous souvenez sans doute, qu’afin d’éviter une ruée vers ses terres agricoles et ses forêts, la Roumanie avait négocié avec l’Union Européenne dans le cadre du traité d’adhésion signé en avril 2005, (...)
25 mars 2014
Le balcon, la végétation luxuriante et le règlement de copropriété.
Par Christophe Buffet, AvocatChristophe Buffet
Le règlement de copropriété peut-il restreindre le droit du copropriétaire d’utiliser son balcon ?
18 avril 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 280 membres, 26457 articles, 127 060 messages sur les forums, 2 4600 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 41e édition des Journées du Patrimoine 2024 : la Justice vous ouvre ses portes.
Nouvelles parutions
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
41e édition des Journées du Patrimoine 2024 : la Justice vous ouvre ses portes.
Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Portrait de professionnel du Droit : Myriam Rak Alembik, Directrice juridique experte de la "clearance". [Podcast] "Anatomie d’une bulle", un thriller économique pour découvrir les missions des commissaires aux comptes. [Podcast] Femmes d’exception : Gisèle Halimi et Simone Veil. [Vidéo] Un jour avec Thomas, commissaire de Justice.
Recherche Avancée sur le Village