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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# retrait de l'autorité parentale
Autorité parentale : différences entre autorité parentale exclusive et retrait de l’autorité parentale.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa (...)
15 octobre 2024
Comprendre le délaissement parental : analyse simplifiée d’un cas judiciaire.
Par Louis Dujardin, Avocat.Louis Dujardin
Nous allons analyser en profondeur les conditions et les implications de la déclaration d’un arrêt de la première chambre civile du 30 novembre 2022 en se concentrant sur un cas spécifique où les (...)
13 juin 2023
Le retrait de l’autorité parentale.
Par Sarah Saldmann, Avocat et Sally Chauvin, Stagiaire.Sarah SALDMANN
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le (...)
28 juin 2021
Demander le retrait de l’autorité parentale.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011. (...)
16 janvier 2019
Retrait de l’autorité parentale : parents sachez saisir les perches que l’on vous tend !
Par Stéphanie Abidos, Avocat1er décembre 2011
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