Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - droit pénal - responsabilité civile - propriété intellectuelle - protection des données personnelles - procédure civile - copropriété - prescription - indemnisation - cybersécurité - licenciement - responsabilité bancaire - droit de la consommation - médiation - procédure pénale - preuve - contentieux administratif - jurisprudence - sécurité juridique ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# retrait de l'autorité parentale
Retrait d’autorité parentale prononcé par le juge pénal : cadre légal, conséquences sur le droit de visite et articulation entre les juridictions.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Quelle est la portée du retrait d’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale prononcé par le juge pénal ? Un parent condamné pour des faits de violences graves et expressément déchu de (...)
21 octobre 2025
Le retrait de l’autorité parentale à la lumière de la loi du 18 mars 2024.
Par Imen Taibi, Juriste-Stagiaire.Imen TAIBI
L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques, elle est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 c.civ). En adoptant la loi (...)
7 février 2025
Autorité parentale : différences entre autorité parentale exclusive et retrait de l’autorité parentale.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa (...)
15 octobre 2024
Comprendre le délaissement parental : analyse simplifiée d’un cas judiciaire.
Par Louis Dujardin, Avocat.Louis Dujardin
Nous allons analyser en profondeur les conditions et les implications de la déclaration d’un arrêt de la première chambre civile du 30 novembre 2022 en se concentrant sur un cas spécifique où les (...)
13 juin 2023
Un vote unanime pour la réforme sur l’autorité parentale révoquée en cas de violences intrafamiliales.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La proposition de loi n°658 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales, rapportée par la députée Isabelle Santiago, a été adoptée à (...)
17 février 2023
Le retrait de l’autorité parentale.
Par Sarah Saldmann, Avocat et Sally Chauvin, Stagiaire.Sarah SALDMANN
En principe, l’autorité parentale est exercée par les deux parents jusqu’à la majorité de l’enfant. Néanmoins, dans certaines circonstances, le ou les parent(s) peuvent se voir retirer ce droit. Le (...)
28 juin 2021
Demander le retrait de l’autorité parentale.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en parallèle de la mise en œuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011. (...)
16 janvier 2019
Retrait de l’autorité parentale : parents sachez saisir les perches que l’on vous tend !
Par Stéphanie Abidos, Avocat1er décembre 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
