Entre la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) et les récentes évolutions législatives, le système actuel soulève de nombreuses questions. Découvrez les montants, conditions (...)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d’assurer un revenu minimum à une personne en situation de handicap. Elle est attribuée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) sous conditions (...)

Un accident ou une agression entraîne souvent une perte temporaire ou durable des salaires et des primes, parfois d’une partie de la retraite. Dans tous les cas, ces conséquences financières doivent (...)

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. Voici quelques réponses concernant des (...)

A l’approche de l’âge lui permettant de prétendre à une pension de retraite, le salarié peut avoir intérêt à négocier son départ avec l’employeur. Cette solution lui permet, notamment, de percevoir des (...)

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), quant au calcul des (...)

Par un arrêt C-173/13 du 17 juillet 2014 « Epoux Leone », la Cour de Justice de l’Union Européenne a reconnu que les avantages familiaux des régimes spéciaux de retraite modifiés par les textes (...)

L’assurance-vie permet au souscripteur de constituer de son vivant une épargne qui sera versée, en cas de décès, à des bénéficiaires qui peuvent être des proches ou des tierces (...)

Le conjoint collaborateur qui ne cotise pas pour sa retraite peut se retrouver, en cas de divorce dans une situation bien difficile car il peut avoir beaucoup de mal à obtenir compensation tant de (...)

Maître Kevin LADOUCEUR
Maître Zareen CHADEE
Maître Yvan MALLET
Maître Sandy Christ BHAGANOOA

LCMB et Associés
Avocats au Barreaux de Paris et de Maurice
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Avec sa stabilité politique et sociale, son doux climat, sa fiscalité raisonnable et sa sécurité juridique, l’île Maurice a, depuis ces dernières années, réussi à séduire de nombreux retraités européens, (...)

Lorsqu’un employeur n’affilie pas son salarié à l’Agirc sur une période donnée, il peut agir en réparation de son préjudice. Dans son arrêt du 3 avril 2019 (nº 17-15568 FP-PB), la Cour de cassation (...)

« Quand je serai à la retraite, je partirai m’installer au Portugal. Là-bas, au moins, je ne paierai pas d’impôts ! » : qui n’a jamais entendu une personne de son entourage prononcer cette phrase. Si (...)

Le directeur de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) vous oppose un refus à votre demande de relevé de carrière, de mode de calcul de vos cotisations, de (...)

Par un arrêt rendu le 30 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 30 mai 2018 n°16-25426 PB) fait une interprétation extensive d’une clause de renonciation générale contenue (...)

Qu’en est-il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite personnelle doit obligatoirement s’accompagner d’un questionnaire de ressources afin que l’assuré (...)

La question des différences entre la SARL et la SAS est récurrente chez les personnes qui souhaitent constituer une société mais hésitent entre ces deux options. Il existe certes de nombreuses (...)

Les actes de dénonciation des dysfonctionnements de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sont loin d’être isolés. A l’instar d’autres organismes de sécurité (...)

Le Portugal séduit de plus en plus de contribuables français, principalement des retraités, de par un climat agréable, une proximité culturelle, un coût de la vie inférieur à la France, une faiblesse (...)

« La retraite concerne chaque citoyen. Chacun d’entre nous, très légitimement, se projette dans un futur retraité heureux et libre, disposant d’un niveau de vie adapté à ses besoins ». C’est ainsi que (...)

La perte des droits à la retraite est couverte par la rente forfaitaire allouée à la victime d’un accident du travail et ne peut faire l’objet d’une réparation distincte et intégrale devant la (...)