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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# retraite complémentaire
Ircantec et Agirc-Arrco : les règles de la retraite complémentaire obligatoire.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) et l’Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - (...)
20 février 2023
L’obligation d’affiliation à l’Ircantec des agents publics contractuels exerçant une activité accessoire.
Par Victor Steinberg et Thomas Andrieux, Avocats.Victor Steinberg
Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Ville de Paris à procéder à l’affiliation auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires (...)
19 janvier 2021
Réforme du régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaire, par Claire HERICOURT et Charlotte GUY
Texte : Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-118 du 29 août 2007 En bref : Les contributions patronales de financement de prestations de retraite et de prévoyance complémentaires peuvent être exclues de (...)
2 novembre 2007
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