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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réutilisation des données
Open data : pas d’incompatibilité entre données publiques et données personnelles.
Par Sébastien Bouchindhomme.Sébastien Bouchindhomme
Alors que les discussions sur l’ouverture des données publiques se poursuivent après la promulgation de la loi pour une République numérique, les entreprises, membres de la FIGEC et spécialisées en (...)
25 novembre 2016
Affaire W.P.W / Burgemeester VN : sur les données biométriques, la réutilisation des données et la protection de la vie privée.
Par Antoine Chéron, Avocat.Antoine CHERON
La législation foisonnante en matière de lutte contre le terrorisme a pour conséquence de favoriser le contentieux relatif au droit à la protection de la vie privée. Pour prévenir les menaces qui (...)
10 juillet 2015
Affaire Notrefamille.com / Dep. de la Vienne : sur la réutilisation de données, la protection des données à caractère personnel et le producteur de base de données.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Beaucoup d’activités innovantes sur Internet voient le jour depuis la mise en œuvre de la politique gouvernementale de diffusion d’informations publiques. Les innovations numériques figurent parmi (...)
19 juin 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.