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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réutilisation des données publiques
Open data, sauvegarde du patrimoine immateriel des entités publiques et protection des données à caractère personnel (partie 1).
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Depuis quelques années, le Gouvernement manifeste sa volonté de favoriser la pratique de l’open data, c’est-à-dire le processus de libéralisation des données publiques. En effet, une telle ouverture des (...)
9 juin 2020
Affaire X / DGFIP : sur la propriété du logiciel de l’administration fiscale, la réutilisation de données publiques et la communication du code source.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
L’ouverture des données publiques actuellement prônée par le gouvernement à travers notamment la création du site Data.gouv.fr encourage l’innovation économique et sociale tout en renforçant la (...)
20 avril 2015
Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?
Par Thomas Saint-Aubin, chargé d’enseignementThomas Saint-Aubin
19 mai 2025
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