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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# revendication
Clause de réserve de propriété, procédure collective et revendication : les pièges à éviter.
Par Hadrien Debacker, Avocat.Hadrien DEBACKER
Il est indispensable pour tout fournisseur de biens ou marchandises, de prévoir dans ses documents contractuels et commerciaux (conditions générales, devis, contrats, factures…), une clause de (...)
24 novembre 2017
La fongibilité incertaine des médicaments ou le talon d’Achille de la revendication des produits pharmaceutiques.
Par Yanis Mebtouche, Avocat.Yanis Mebtouche
En cette période de morosité économique, on assiste à une augmentation croissante des cas de procédures collectives de pharmacies, notamment de liquidations judiciaires, fait jusqu’alors assez inédit (...)
29 septembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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