Oscillant entre la nécessité de moderniser l’appareil étatique pour répondre aux réalités actuelles et le risque de dérives politiques, l’idée d’une révision constitutionnelle divise l’opinion. D’un côté, (...)

Dans une approche comparative, la réflexion mobilisée explore les dispositions auto-intangibles et les clauses de sauvegarde transversales en tant que mécanismes de protection de l’ordre (...)

Voici une présentation résumée d’une procédure parlementaire essentielle pratiquée dans un certain nombre de pays de l’UE (Allemagne notamment) mais ignorée en France. Elle permettrait pourtant de (...)

« Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt », nous rappelait Jean-Eric Gicquel, Professeur de Droit Constitutionnel. En effet, l’auteur de (...)

La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Ve République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part, par la limitation à deux mandats successifs. La question a (...)

Avec l’introduction de l’IVG dans la Constitution le 8 Mars dernier, notre norme fondamentale a connu la vingt-cinquième révision de son histoire. Cela fait environ une révision tous les deux ans et (...)

Le 9 mars 2024 est publiée au journal officiel de la République française la loi constitutionnelle n°2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (...)

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce libellé adopté par le Parlement réuni en Congrès (...)

Afin de répondre à la grave crise que traverse Mayotte, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en déplacement sur place a annoncé dimanche 11 février 2024 l’intention du (...)

Au lendemain de la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis mettant fin à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) comme droit fédéral le 24 juin 2022 (Dobbs v. Jackson Women’s Health (...)

Révision constitutionnelle et sécurité nationale : et si Emmanuel Macron allait à la rencontre de Georges Vedel ?