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# révocation du gérant
Révocation du gérant de société civile pour défaut de compte-rendu annuel de gestion.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans une récente décision la Cour de cassation considère que le compte rendu annuel de la gestion de la société est une obligation légale dont le non-respect peut conduire à la (...)
9 décembre 2019
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