Plusieurs sanctions récentes prononcées par la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), à savoir une amende de 1,7 million d’euros à l’encontre de la (...)

Le secteur de la santé est particulièrement en proie à l’innovation depuis de nombreuses années. L’arrivée sur le marché de logiciels et applications en santé, ou plus largement de logiciels et (...)

La conformité RGPD des sites internet est un enjeu stratégique majeur pour les dirigeants, car elle engage à la fois la protection des utilisateurs, la responsabilité juridique de l’entreprise et des (...)

Rédaction du Village de la Justice

"On s’appelle en visio ?" Combien de fois par jour prononcez-vous et/ou entendez-vous cette phrase ? La visio aura bientôt supplanté le bon vieux appel téléphonique... Et avec l’arrivée de l’IA, les (...)

L’intérêt légitime, pourtant l’une des bases juridiques les plus utilisées du RGPD, demeure entouré d’incertitudes méthodologiques. Entre approche prédéfinie de la CNIL et analyse au cas par cas de (...)

Lorsqu’un salarié saisit la justice contre son employeur, il doit démontrer les faits qu’il reproche ou se défendre d’accusation portée à son encontre. Cette tâche est souvent délicate. Les documents (...)

L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément la profession juridique, offrant des gains d’efficacité et une accessibilité accrue des services juridiques. Cependant, son intégration soulève (...)

Le 18 septembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 100 000 euros à la société Samaritaine SAS pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du magasin (Délibération SAN-2025-008 du 18 septembre (...)

La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données de la levée du secret bancaire sur les comptes de magistrats et de leurs (...)

Les données personnelles identifiantes qui sont pseudonymisées peuvent perdre le statut de données personnelles à l’égard d’un destinataire donné et ce faisant échapper aux obligations du RGPD, dans (...)

Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité des bases de (...)