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Facturation électronique et données personnelles : quels enjeux ?
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
L’obligation de facturation électronique [1], étendue à toutes les entreprises d’ici 2026, bouleverse l’architecture des flux comptables et fiscaux. Derrière l’impératif d’efficience se profile une (...)
12 juin 2025
Vérification d’identité en ligne : quel cadre juridique ?
Par Maxime Kokou Djondo, Juriste.Kokou Maxime DJONDO
À l’heure où les démarches en ligne se multiplient telles que l’ouverture de compte bancaire, la signature électronique, l’accès à des services publics ou privés, la vérification d’identité numérique est (...)
3 juin 2025
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