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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risque financier
Prêt en francs suisses et le pouvoir du juge en cas de déséquilibre significatif.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En présence d’un prêt en devises étrangères, le juge peut-il rechercher d’office si les clauses du contrat allongeant les délais de paiement constituent un déséquilibre significatif (...)
26 mai 2023
Les risques du compte courant d’associé.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Un associé disposant d’une créance de compte courant peut-il engager la responsabilité du dirigeant en cas de non remboursement de celle-ci ?
16 juin 2017
Le billet à ordre, une façon risquée d’anticiper les paiements en Espagne.
Par Mariano Jiménez.Mariano Jiménez
Le billet à ordre est un document de promesse de paiement d’une quantité d’argent déterminée à une date précise, très utilisé en Espagne. Il s’agit d’un document écrit que le débiteur émet - qu’il soit un (...)
25 avril 2016
Quelles garanties pour le repreneur d’entreprise ?
Par Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr) et Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr), membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés)
hubert mrozReprendre une entreprise sous forme sociétaire, c’est, juridiquement parlant, acquérir des titres de société (parts sociales ou actions). C’est la société elle-même qui est propriétaire de l’outil de (...)
6 juin 2014
Les redressements URSSAF augmentent alors que les entreprises sont de plus en plus armées !
Par Daniel Clémentine22 décembre 2008
La crise du subprime, par Dominique Doise, associé du cabinet Alerion
Rédaction du village
12 septembre 2008
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