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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# risque fiscal
L’application dérogatoire du Pinel dans des zones sans tension locative, une bombe (fiscale) à retardement ?
Par Florian Laussucq, Chargé d’enseignement.Florian LAUSSUCQ
Dispositif fiscal d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif dans les zones en tension, le Pinel a connu un succès incontestable, en raison du mécanisme de réduction d’impôt qu’il (...)
25 octobre 2021
Investissements Pinel et retards de chantier : gestion du risque fiscal.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Si les intermédiaires en opérations de défiscalisation immobilière sont souvent très prolixes sur le contenu des avantages fiscaux, force est de constater que l’information relative aux conditions à (...)
7 janvier 2021
De la bonne gestion des comptes courants d’associés en entreprise : le risque fiscal.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Il est important de mettre l’accent sur la gestion correcte des comptes courants d’associés ou, comme cela arrive le plus souvent, celui du dirigeant de l’entreprise. Vous avez une société, vous (...)
2 novembre 2018
Compte à l’étranger non régularisé au 1er janvier 2018, que faire ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Début 2018, un certain nombre de contribuables disposant d’un compte à l’étranger n’ont pas choisi ou pas pu régulariser leur compte auprès de la cellule de régularisation, le STDR (Service de Traitement (...)
6 mars 2018
Résidences de services, défaillance de l’exploitant et risque fiscal : quelles solutions ?
Par Marc Amblard, Avocat.MARC AMBLARD
Depuis plusieurs années, les résidences de services et notamment de tourisme obtiennent la faveur des investisseurs. A cela deux raisons principales : une rentabilité plus élevée et des avantages (...)
19 février 2013
L’incoterm "départ usine" ou "départ entrepôt"(Ex works) : Un risque fiscal majeur pour le vendeur.
Par Mireille Famchon, AvocatMireille FAMCHON
La conclusion de contrats de vente "EX WORKS" représente un risque majeur pour le vendeur sur un plan fiscal.
30 mai 2012
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