Christophe Saint-Pierre,
Président MDP Data Protection,
Porteur du projet CCOS : Continuous Compliance Operating System.

Pourquoi le mode documentaire de gestion de la conformité ne tient plus, et ce que cela change pour le métier de DPO et de juriste d’entreprise. Sept ans après l’entrée en application du RGPD, et alors (...)

Dispositif de défiscalisation ultramarin à finalité solidaire, le Girardin agricole s’impose comme une réponse structurée à la double exigence d’optimisation fiscale et de sens donné à l’impôt. Son cadre (...)

L’intégration croissante de systèmes d’intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d’importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur (...)

Le bail dérogatoire, différent du bail commercial classique, bénéficie d’une souplesse plus importante dans l’organisation des relations locatives entre le bailleur et le locataire, à l’exception de la (...)

Le reclassement du salarié inapte est une problématique récurrente en droit du travail. Ce processus soulève des enjeux importants pour l’employeur, notamment au regard des délais et de la bonne foi (...)

Acheter un immeuble par adjudication est un moyen d’acquérir la propriété immobilière peu connu, et souvent délaissé par manque d’information. La confidentialité de ce mode d’accession à la propriété (...)

La revendication d’ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, (...)

Interview de Clara Ripault par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la Justice

En matière d’IA, le temps de la politique de l’autruche est révolu ! Se demander si l’IA va changer la donne en entreprise n’est plus la question qui se pose en 2024, on connaît la réponse. Inutile (...)

Le recours aux freelances est de plus en plus fréquent : plus d’une société sur deux a admis avoir recours de manière ponctuelle à cette forme particulière de travailleur indépendant. Les travailleurs (...)

La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un licenciement pour motif économique, n’est pas nouvelle et attire encore (...)

Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d’internautes de 15 ans et plus s’intéressent à l’esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022. 1.3 million sont exclusivement (...)

La problématique du salarié déguisé existe depuis plusieurs années même si elle n’était jusqu’alors que très peu reconnue en jurisprudence. Ce phénomène fait partie des grandes tendances sociales des dix (...)

La crise de la Covid-19 a banalisé le télétravail dans les entreprises. Un certain nombre de travailleurs ont pu déménager pour améliorer leur cadre de vie. Parmi ceux-ci, certains pourraient devenir (...)

Les NFTs (Non Fungible Token ou Jetons non fongibles) se sont récemment retrouvés sous le feu des projecteurs et demeurent sur le devant de la scène si bien que les commissaires de justice de la (...)

Prêt de main d’œuvre illicite, risques psycho-sociaux, forfait-jours et licenciement : revue des points litigieux dans les relations de travail entre les cabinets de conseil ou SSII/ESN et leurs (...)

La lettre d’intention (L.O.I : de l’anglais Letter Of Intent) vise en principe à encadrer les pourparlers mais attention à sa rédaction dont les termes peuvent être lourds de (...)

Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et (...)

L’urbex est un acronyme anglophone créé par la contraction de « urban » et « exploration ». Au-delà de la performance artistique, et nonobstant les dangers, cette pratique doit être exercée en pleine (...)

Le séquestre judiciaire d’actions dont la propriété est litigieuse est une mesure conservatoire particulièrement utile pour empêcher des atteintes irréparables au fonctionnement de la société ou aux (...)

Depuis la venue sur le marché des VAE ou vélos à assistance électrique, la course à la vitesse était en plein essor. Voilà qu’une loi du 24 décembre 2019 est venue limiter la vitesse des VAE ou vélos à (...)

Dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, les acteurs publics, comme l’État, les collectivités ou encore les établissements publics, se trouvent davantage confrontés à la rédaction de (...)

Article co-écrit par Armelle Leonard, Raphaëlle Gillet, Lionel Morvan et Frédérique Faivre Petit, CPI. Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou (...)

L’on voit fleurir de plus en plus d’annonces de plateformes immobilières (Airbnb, Smartrenting, Booking…) proposant de sous-louer un logement pendant une petite période, en général le temps des (...)

L’acquisition d’un bien immobilier en Égypte dans des conditions ne permettant pas la publicité foncière de la vente, expose l’acquéreur à plusieurs risques qu’il convient de bien évaluer et de prendre (...)

La position de la Cour de Cassation est claire : les sous-loyers provenant d’une sous-location non autorisée, en l’espèce par voie de AirBnB, reviennent au (...)

Le commerce électronique est en expansion constante. Pourtant, les e-commerçants négligent parfois leurs conditions générales de vente, ce qui génère des risques juridiques importants. Or, des (...)

Les articles 45, 46, 47 et 49 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère (...)

Il s’agit d’un sujet que je vois de plus en plus souvent et les dirigeants que je croise ne sont pas assez alertés sur les dangers de cette situation. Un dirigeant habite en France avec sa famille (...)

Il a toujours été permis de modifier un marché public sans avenant. Mais que l’acheteur public s’y risque par un simple courrier et la machine est lancée. Car, pour peu que le titulaire applique la (...)

Le juriste doit aujourd’hui enfiler de nombreux costumes : le traditionnel « gardien », le plus nouveau « business partner », l’inattendu « communiquant » … Mais il doit aussi être un sérieux « (...)

Au cours de l’exécution du contrat de travail, de nombreux événements peuvent survenir dans la vie d’un salarié. Il s’agit notamment de gérer ses absences. Or, comment déterminer la retenue à opérer et (...)

Saviez-vous que les méthodes créatives des communicants et ergonomes pour créer une stratégie de communication peuvent également vous être utile pour identifier les risques juridiques de votre projet (...)

Quand on parle de justice prédictive, on pense souvent que tous les outils actuellement développés ont les mêmes fonctionnalités ou des fonctionnalités similaires. S’il est vrai que toutes ont pour (...)

L’entrée en vigueur le 16 janvier 2016 de l’accord sur le nucléaire (JCPOA) conclu à Vienne le 14 juillet 2015 [3] entre l’Iran et le groupe dit du « P5+1 » (États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, (...)

Les résidences services, et en particulier les résidences de tourisme présentent massivement les mêmes pathologies : prix de vente surévalués, gonflés par des fonds de concours masqués, loyers fixes (...)

La loi Pinel du 18 juin 2014 permet la notification d’un congé de bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception. Le justiciable peut donc désormais se passer de l’huissier de (...)

A l’heure fatidique de l’envoi des déclarations fiscales, certains contribuables redevables de l’impôt sur le revenu ont allégé leur facture fiscale grâce à la souscription à un ou plusieurs dispositifs (...)

La fusion rapide est un montage d’ingénierie juridique, financière et fiscale qui se décompose en deux étapes : d’une part, l’acquisition d’une société cible par la création d’une société holding (schéma (...)

C’est dans l’air du temps d’entendre que les entreprises ont recours de manière massive à des embauches en CDD pour se garantir une certaine flexibilité. Mais est-ce la bonne solution ? N’y a-t-il (...)