La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur représente des enjeux financiers importants pour le salarié victime de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle et pour (...)

À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes. Retour sur (...)

La sanction disciplinaire est la réponse donnée par l’autorité territoriale en raison de son comportement ou de ses actions qui contreviennent aux règles, aux devoirs, ou aux obligations liées à (...)

L’arrêt de 2003 [1] avait posé les jalons d’une vaste entreprise d’extension de la notion d’accident du travail. Dans le sillage de cette extension, les critères de définitions sont perçus avec plus ou (...)

Chaque année plus de 700 salariés, femmes et d’hommes, perdent la vie à leur poste de travail en France, dont 2/3 sont des salariés intérimaires ou sous contrat à durée déterminée. C’est l’hécatombe (...)

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail vient d’être adoptée, définitivement, le 19 juillet dernier, par le Parlement. Cette loi place la prévention au cœur du système (...)

En raison du confinement, certaines entreprises qui n’avaient pas l’habitude du télétravail ont été contraintes de recourir à ce mode de travail de façon précipitée. Ce fonctionnement qui n’avait pas été (...)

Attention, esprit corporate coupant ! Le 23 octobre 2019 [2], la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un manageur qui avait fait participer son équipe à un team bulding (...)

La loi Travail a, en partie, réformé la médecine du travail. Le décret d’application du 27 décembre 2016 (n° 2016-1908) permet l’entrée en vigueur de ces mesures. Son contenu est applicable depuis le 1er (...)

La reconnaissance par la Cour de cassation de l’existence d’un préjudice d’anxiété, dans le cadre des procédures concernant les salariés exposés à l’amiante, a ouvert la voie à une remise en cause de la (...)

Conformité des locaux professionnels et document unique. Au regard des exigences d’hygiène et sécurité du Code du travail qui sont obligatoirement reprises dans le Document Unique d’Evaluation des (...)

Les entreprises de 50 salariés et plus dont au moins 50% des effectifs sont exposés à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité du travail ont l’obligation de mettre en place un accord (...)