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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rupture anticipée du cdd
Rupture anticipée du CDD et indemnité transactionnelle : le régime social et fiscal.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du CDD a récemment fait l’objet d’évolutions jurisprudentielles et de précisions de l’administration. Les règles sont désormais (un peu) plus (...)
6 septembre 2024
Rupture anticipée de CDD : indemnisation du préjudice causé par la perte de chance de percevoir des gains liés à la vente d’albums non produits.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt n°19-21.311 du 15 septembre 2021 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature des rémunérations susceptibles d’indemnisation en cas de perte (...)
9 novembre 2023
La rupture anticipée du CDD par l’employeur - Application au contrat emploi d’avenir.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par (...)
1er octobre 2023
Focus sur les conditions de rupture anticipée du CDD.
Par Hélène Colombet, Avocat.Hélène Colombet
Par arrêt en date du 14 septembre 2022, la Cour de cassation a admis la rupture de fait du CDD en présence du non-paiement du salaire par l’employeur (Cass. soc, 14 septembre 2022, n°21-14.066). (...)
28 septembre 2022
Le refus d’un changement des conditions de travail ne justifie pas la rupture anticipée du CDD.
Par Franck Guenard, Juriste.Juris Social
Analyse des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 30 novembre 2013 (pourvois n°12-16.370 et 12-30.100)
26 janvier 2018
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Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
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