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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# rupture de la période d'essai


Rupture de période d’essai abusive, quelles indemnités ?

Par Benjamin Pierrot, Avocat.
Benjamin PIERROT

La période d’essai qui se situe au début de l’exécution du contrat permet : A l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail Au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui (...)

12 septembre 2023

Rupture de période d’essai - rappels des principes.

Par Grégory Chatynski, Juriste.
SEDLEX ALEX

Un arrêt du 2 juin 2021 de la 5ème chambre prud’homale de la Cour d’Appel d’Amiens (RG n°19/08276) vient opportunément rappeler les principes essentiels présidant à la rupture d’une période d’essai. Le (...)

9 décembre 2021

Rupture patronale de la période d’essai : fatalisme du formalisme ou fatalité de la légèreté ...?

Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Jean-Louis DENIER

Ne pas céder à la facilité alors que tout semble facile ... . Le principe s’applique aux modalités de rupture de la période d’essai sur initiative de l’employeur. Le Code du Travail, en effet, fluidifie (...)

13 juillet 2020

Période d’essai : attention à la motivation !

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (C. (...)

15 octobre 2019

Zoom sur les causes de rupture de la période d’essai.

Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Mathieu Lajoinie

Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi portant modernisation du marché du travail du 25 mai 2008, la période d’essai était uniquement régie par la jurisprudence. Sauf pour les contrats de travail (...)

25 septembre 2017

Maîtriser les ruptures du contrat de travail autres que le licenciement : retrospective de la jurisprudence 2014.

Par Romain Aupoix, Avocat.
Romain Aupoix

Le licenciement et la démission ne sont pas les deux seuls modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. S’y ajoutent notamment la rupture conventionnelle, la prise d’acte de rupture ou (...)

19 décembre 2014

Les conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement. » La décision était attendue mais (...)

5 février 2013

La rupture de la période d’essai.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (...)

10 septembre 2012

Rupture de période d’essai : formalisme allégé mais délai de prévenance exigé.

Par Isabelle Kuok et Jean de Bazelaire, Avocats
jean de BAZELAIRE

La période d’essai est définie comme une période durant laquelle l’employeur et le salarié vont s’apprécier et se juger mutuellement. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans (...)

12 janvier 2012

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