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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# saisie
Quel recours contre les visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ?
Par Louise Kontogiannis, Avocate.Louise Kontogiannis
À l’aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d’augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l’autorité administrative à (...)
25 juillet 2024
Audience de contestation de saisie chez l’avocat : droit à un avocat + notification du droit de se taire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 5 mars 2024 (n° 23-80.229) publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une ordonnance rendue par le président de la chambre (...)
29 mars 2024
Perquisition chez l’avocat : le délai de 5 jours pour statuer sur la contestation n’est pas prescrit à peine de nullité.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Les perquisitions en cabinet l’avocat ont été réformés par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Au fil de sa jurisprudence, la Chambre criminelle (...)
5 février 2024
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