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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# saisie-immobilière
Les voies de recours à l’encontre un jugement d’adjudication en matière de saisie-immobilière.
Par Jérémie Pajeot, Avocat.Jérémie PAJEOT
Après un bref rappel du régime antérieur à la réforme de la procédure de saisie immobilière [1] (I) puis du droit en vigueur régissant les voies de recours ouvertes à l’encontre d’un jugement (...)
8 décembre 2015
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