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86 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# saisie immobilière
Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire (...)
22 avril 2025
Les voies d’exécution en copropriété : le cas particulier de la saisie immobilière.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Contrairement à la matière bancaire qui dispose de clauses de déchéance du terme aboutissant quasi automatiquement à une vente judiciaire, le recours à la saisie immobilière est moins connu en (...)
10 mars 2025
Compétence du juge administratif pour un litige relatif à la prescription du recouvrement de l’impôt dans le cadre d’une saisie immobilière.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Dans un arrêt de cassation du 16 janvier 2025 (Cass. 2e civ., 16 janv. 2025, n° 22-15.627), la Cour de cassation apporte des précisions sur la répartition des compétences entre le juge de l’impôt (...)
4 février 2025
Révolution en matière de saisie immobilière.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
Une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation ébranlent le domaine de crédit immobilier et remettent en cause la validité d’un très grand nombre de saisies immobilières. Ces arrêts ont été rendus en (...)
10 septembre 2024
Illustration de la particularité du droit applicable aux voies d’exécution : la rescision pour lésion.
Par Laurence Chemla Bracka et Denis Clément Bracka, Avocats.Denis Bracka
Le droit applicable aux voies d’exécution n’est pas celui applicable aux contrats, la rescision pour lésion en matière de ventes aux enchères immobilières en est une (...)
10 juin 2024
Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour (...)
5 mars 2024
L’interposition de personne en matière de saisie immobilière.
Par Laurence Chemla Bracka et Denis Clément Bracka, Avocats.Denis Bracka
La personne agissant comme une personne interposée du débiteur saisi en matière d’enchères immobilières.
10 juin 2024
Défaillance des investisseurs locatifs personnes physiques et prescription biennale.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Si un investissement locatif réalisé par une personne physique peut bien entendu être intégralement financé sur fonds propres, il est usuel d’avoir recours à un concours (...)
20 novembre 2023
Les moyens de défense du débiteur en saisie immobilière.
Par Patrick Heftman, Avocat.Patrick HEFTMAN
La procédure de saisie immobilière est très stricte, et rigoureusement encadrée. Tout se joue à l’audience d’orientation, la seule où il est possible de faire valoir ses moyens de contestation, ou bien (...)
31 octobre 2023
L’adjudication d’un lot en copropriété.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Contrairement à la matière bancaire qui dispose de clauses de déchéance du terme aboutissant quasi automatiquement à une vente judiciaire, le recours à la saisie immobilière est moins connu en (...)
4 octobre 2023
Surenchère : la dernière chance du débiteur saisi pour conserver son bien.
Par Laurence Chemla Bracka et Denis Clément Bracka, Avocats.Denis Bracka
La surenchère a pour effet de remettre en question la vente sur adjudication et d’en provoquer une nouvelle.
25 avril 2023
Appel du jugement d’orientation et indivisibilité des créanciers inscrits.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers inscrits ? Le débiteur saisi est-il tenu d’appeler en cause l’ensemble des créanciers inscrits tans la procédure d’appel (...)
28 juin 2022
Liquidation judiciaire et conditions d’exercice de la surenchère en saisie immobilière.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Les parents d’un dirigeant de SCI en liquidation judiciaire peuvent-ils porter les enchères ou faire une surenchère dans le cadre de la procédure de saisie immobilière en cours sur le bien immobilier (...)
15 juin 2022
Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immobilière ? Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, le débiteur peut-il formuler des demandes (...)
6 juin 2022
Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Exemple jurisprudentiel de saisie immobilière internationale. Procédure de saisie enclenchée à la demande d’une banque luxembourgeoise, sur la base d’un acte de prêt authentique pour des fonds (...)
10 mai 2022
Surendettement et procédure de saisie immobilière.
Par Laurence Chemla Bracka et Denis Clément Bracka, Avocats.Denis Bracka
Si votre bien immobilier fait l’objet d’une procédure de saisie immobilière et que vous pensez être surendetté, vous pouvez espérer, dans certaines conditions, voir la saisie immobilière suspendue ou (...)
10 juin 2024
Notification de cession de créances bancaire, à chacun son Saint-Raphaël.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester la validité de la notification de la cession de créance mal faite au débiteur et solliciter par là même son (...)
25 avril 2022
Créance prescrite, entre surendettement et saisie immobilière.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
9 ans après la déchéance du terme, un établissement bancaire peut-il engager une procédure de saisie immobilière ? Le créancier ne serait-il pas prescrit ? Quelles sont les incidences des deux (...)
19 août 2021
La vente à réméré : dernier rempart contre la vente aux enchères immobilières...
Par Denis Clément Bracka et Laurence Chemla Bracka, Avocats.Denis Bracka
En cas de menace de vente aux enchères de votre bien immobilier, la vente à réméré peut être le dernier rempart pour l’éviter.
5 mai 2022
Sort de l’indivision forcée et perpétuelle en saisie immobilière.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En présence d’une indivision forcée et perpétuelle, le créancier saisissant peut-il se contenter de signifier l’habituel commandement de payer valant saisie immobilière et de saisir par la suite le (...)
5 juillet 2021
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