La Convention collective nationale de l’Immobilier du 5 juillet 1956 (IDCC 1527) prévoit en son article 36 que « pour tenir compte de l’expérience acquise dans l’entreprise, le salaire global brut (...)

Il résulte du principe d’égalité de traitement que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est (...)

La Premier League anglaise est de loin la fédération nationale de football la plus productive d’Europe. Pour la saison 2019/2020, les 20 clubs de Premier League ont généré £4,5 milliards de livre (...)

Les interlocuteurs sociaux espagnols ont conclu un préaccord le 25 juin 2018, dans le cadre de leurs négociations sur l’Accord national de négociation collective (ANNC). Étant un préaccord, il devra (...)

Un prélèvement forfaitaire de 30% sur tous les revenus du capital a été instauré par la loi de finances pour 2018. Quelles conséquences pour le mode de rémunération du dirigeant ? Faut-il accroître la (...)

Par un arrêt du 13 juin 2018 (Cass, Soc, 13 juin 2018 ; 17-14.482) rendu en application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (...)

Lorsque les salariés bénéficient la mensualisation, leur salaire doit être payé au moins une fois par mois. L’employeur qui ne respecte pas la périodicité de paiement s’expose à des sanctions pénales et (...)

La Cour de cassation rejette les pourvois formés par l’employeur ; les décisions de la cour d’appel de Paris confirmant la condamnation de l’employeur à verser plus d’ 1 million d’euros à 7 salariés (...)

Rédaction du village

Tous les deux ans, le Village de la justice mène une enquête sur les revenus des professions du droit (7eme édition en 2015) et leur exercice professionnel.

Le salaire et son paiement sont des questions centrales en droit du travail dès lors que le salaire est la contrepartie obligatoire du travail. Aussi tant le salaire que son paiement sont très (...)

L’hôtel Régina (groupe Hôtels BAVEREZ) qui, depuis les années 50, a détourné les 15% de service destinés au personnel, a été lourdement condamné par le Conseil de Prud’hommes de (...)

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (ci-après « la Loi »), promulguée le 16 juin 2013, est entrée en vigueur le 17 juin suivant. Elle prévoit une réduction des délais de prescription concernant (...)

Quelques actualités de droit social.