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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sanction bancaire
Taux effectif global erroné, TEG sans défense.
Par Laurent Denis, Avocat.Laurent DENIS
Les éléphants de la banque font de la résistance, tentant de faire du droit neuf avec de vieux sujets bancaires. Le contentieux du taux effectif global (ou TEG) demeure tonique. Son chapitre entier (...)
1er février 2016
Quelle est la sanction de l’omission du « taux de période » dans un crédit immobilier ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Quelle est la sanction de l’omission du « taux de période » dans un crédit immobilier ? L’ordre public de protection du consommateur est-il toujours défendu (...)
26 mai 2015
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