Les cryptomonnaies, en tant qu’actifs numériques décentralisés, perturbent les structures juridiques traditionnelles et exercent une pression sur les mécanismes de régulation financière et de (...)

Comment concilier l’efficacité des sanctions et le respect des droits fondamentaux en Europe ? L’affaire Souleïman Kerimov pourrait passer pour une fiction tant elle emprunte aux codes des meilleurs (...)

Cet article développé illustre bien les différentes facettes de la guerre économique sous l’administration Trump, tout en mettant en lumière la faiblesse du droit international face à ces (...)

Le plus grand vol de crypto-monnaies de l’Histoire, début 2025, par un groupe de hackers Nord coréen questionne la réglementation ainsi que la sécurité informatique (...)

Depuis 2014 les États-Unis ont adopté un certain nombre de sanctions contre la Russie principalement fondées sur les évènements politiques intervenus en Ukraine. Au cours de l’été 2018 de nouvelles (...)

Agissant sur le fondement de la loi pour l’élimination des armes biologiques et chimiques et au regard de l’implication alléguée de la Russie dans le cas Skripal, les États-Unis ont mis en œuvre le 6 (...)

Le gel des avoirs est justifié par des impératifs de sécurité collective. Il peut cependant être contesté notamment dans le cas où il porterait une atteinte excessive au droit de (...)

La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à (...)

En 2021, suite à la condamnation par l’autorité française de la concurrence de la société Luxottica, le fabricant de lunette a dû s’acquitter d’un montant record de 500 millions d’euros au titre de (...)

Dans la conjoncture économique actuelle bon nombre d’entreprises pourraient être tentées de faire entrer dans la négociation de leurs contrats et de leurs marchés de larges délais de paiement. Afin de (...)

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d’autres pays comme l’Union (...)

Deuxième partie : la réponse européenne.

Première partie : la problématique anglo-saxonne

Qui veut payer 10 milliards de dollars d’amende ? 10 milliards de dollars, c’est la somme incroyable que la BNP devra payer aux autorités financières américaines pour avoir enfreint les restrictions (...)

Avec une population de près de 80 millions de personnes et un PIB de plus de 400 milliards de dollars US, l’Iran est la plus grande économie à rejoindre le système mondial de commerce et de finance (...)