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75 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# santé au travail
Report de l’entretien préalable au licenciement pour motifs de santé : évolution jurisprudentielle.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’entretien préalable au licenciement, garantie procédurale instituée par le législateur [1], soulève des questions pratiques complexes lorsque l’état de santé du salarié nécessite un report. Un arrêt (...)
30 mai 2025
Management à distance et au-delà : quand le télétravail bouleverse la santé et la sécurité des salariés.
Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie.Jérôme GUICHERD
Depuis la crise sanitaire de 2019, le management à distance s’est largement étendu et établi dans bon nombre de structures professionnelles qui ne pouvaient pas se permettre un arrêt de leur (...)
2 juin 2025
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) : quel est intérêt pour mon entreprise ?
Par Clémentine Bensimon, Avocat.Clémentine Bensimon
Depuis 2001, tout employeur est tenu d’établir et de mettre à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), véritable socle de sa politique de prévention. Et pourtant, dans (...)
13 mai 2025
Harcèlement moral institutionnel, management brutal et santé au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management (...)
17 février 2025
Obligation de sécurité, harcèlement au travail et prévention des risques psychosociaux.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Sous l’impulsion des mutations des modes du travail, l’obligation légale de sécurité, incombant à l’employeur, est progressivement renforcée par la Jurisprudence. De nouvelles exigences se traduisant, (...)
24 septembre 2024
La déconnexion : plus qu’un droit, une obligation.
Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.Karine VARTANIAN
Droit applicable à tout salarié, peu importe l’effectif de l’entreprise, la nature de son contrat de travail, son temps de travail ou son rang hiérarchique, le principe de la déconnexion a fait une (...)
23 septembre 2024
La médiation, un processus adapté au harcèlement moral en entreprise.
Par Anne Pichon, Médiateur.anne Pichon
La médiation est un processus adapté pour traiter les cas de harcèlement moral, en offrant un espace pour clarifier les faits, rétablir le dialogue et élaborer des solutions équitables pour tous les (...)
27 mars 2024
Fonction publique : demande de CITIS pour burnout et évaluation de la responsabilité personnelle de l’épuisement professionnel.
Par Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue, Patrice Raymond, Maître de Conférences et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.Louis MATHEVET BIDINI
En sachant que le critère d’exclusion de la reconnaissance de la maladie professionnelle repose sur le fait personnel de l’agent, et qu’il n’y a pas de maladie plus personnelle et dépendante des (...)
12 février 2024
Comprendre les maladies professionnelles en 2023 : enjeux, reconnaissance et impacts.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un monde professionnel en constante évolution, où les risques liés à la santé et à la sécurité au travail sont de plus en plus prégnants, cet article se propose d’explorer en profondeur les enjeux et (...)
19 décembre 2023
Canicule : Comment préserver la santé des salariés ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
En raison des fortes chaleurs qui touchent actuellement la France de nombreux départements ont été placés en vigilance orange et la vigilance rouge canicule vient d’être annoncée pour les départements (...)
24 août 2023
Maisons Sport-Santé et décret d’habilitation : enjeux et perspectives.
Par Yann-Maël Larher, Avocat et Alexia Quéré, Juriste.Yann-Maël Larher
Face aux conséquences néfastes de la sédentarité et du manque d’activité physique, les Maisons Sport-Santé (MSS) émergent comme une solution novatrice et prometteuse. Initiées par le ministère des Sports (...)
11 juillet 2023
CSE : rôle et attributions en matière de santé au travail.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Organe central en matière de prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, le CSE jouit de prérogatives étendues. En cela, les missions du CHSCT lui ont été (...)
19 mai 2023
Obligation de sécurité de l’employeur et harcèlement moral au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En matière de harcèlement moral au travail, s’impose à l’employeur une double obligation : prévenir tout agissement constitutif de cette infraction, conformément aux dispositions de l’article L1152-4 (...)
25 janvier 2023
La visite médicale du salarié.
Par Tiphaine Seltene, Avocate.Tiphaine SELTENE
Les salariés mettent toujours en avant l’absence de visite médicale pour accentuer leur préjudice. Mais quelles sont les obligations de l’employeur à ce titre (...)
13 janvier 2023
Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Sous l’impulsion à la fois, de l’évolution réglementaire et jurisprudentielle en matière des risques psychosociaux, des transformations des conditions de réalisation du travail et l’avènement de (...)
4 janvier 2023
Salarié en forfait jours : l’employeur doit garantir une charge de travail raisonnable.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
L’effectivité et la validité d’un accord sur le forfait en jours requiert une double condition, aux termes des dispositions de l’article L3121-64 du Code du travail : la garantie du respect de durées (...)
2 décembre 2022
Nouvelle loi santé au travail.
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Depuis plusieurs années le législateur s’intéresse de près à la problématique de la santé des salariés au travail, tant sur le plan physique que psychologique. La loi du 2 août 2021, entrée en vigueur (...)
20 juillet 2022
Conflits au travail : Pourquoi privilégier l’efficacité de la médiation.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Terreau de l’expression individuelle, les transformations collectives, la relation de travail sujette à des tensions, les malentendus, les mésententes sont propices à l’émergence de conflits opposant (...)
10 mai 2022
Forfait jours : le suivi de la charge de travail dérive de l’obligation de sécurité de l’entreprise.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, Docteure en Droit.Frédéric CHHUM
Pour les salariés cadres, le contentieux des forfaits jours et de la durée du travail est systémique. En effet, devant le conseil de prud’hommes, ces derniers demandent très souvent à voir juger que (...)
31 mars 2022
Entrée en vigueur des dispositions afférentes au DUERP le 31 mars 2022.
Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.Elodie Decrop-Bossy
Les dispositions afférentes au dispositif d’évaluation des risques ont été ajoutées à la partie législative du Code du travail, via la création d’un nouvel article L4121-3-1 à l’issue de la loi n° (...)
10 mars 2022
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