La gestion des stupéfiants au travail.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende (C. pén. art. 222-37). Est puni (...)

L’accident de travail pendant le télétravail.

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

L’article L411 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité au travail de tout accident survenu sur les temps et lieu de travail. La Cour de cassation est venue délimiter les (...)

Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ?

Par Alexandra Di Maggio, CPI.
Société Novagraaf

L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées (...)

Le contrôle des agents de la Dreets et amendes administratives (suite).

Par Myriam Benarroche, Avocat.
Myriam BENARROCHE

Le 19 janvier 2022, la direction générale du travail (DGT) a adressé aux Directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS) et en son sein à l’inspection du travail (...)

Adoption d’un accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique.

Par Vincent Horeau, Avocat.
Vincent Horeau

Un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé à l’unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021.

Salariés en forfait jours et obligation de l’employeur de contrôler de la charge de travail.

Par Sabrina Chemakh, Avocat.
Sabrina Chemakh

L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en (...)

Du télétravail précipité au télétravail organisé post confinement.

Par Aurélien Ascher, Avocat.
Aurélien ASCHER

En raison du confinement, certaines entreprises qui n’avaient pas l’habitude du télétravail ont été contraintes de recourir à ce mode de travail de façon précipitée. Ce fonctionnement qui n’avait pas été (...)

Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et être indispensable au fonctionnement de l’entreprise.

Par Laurent Vovard, Avocat.
Laurent Vovard

Ultime développement sur la question de l’emploi de salariés après 21h au sein du magasin Séphora des Champs Elysées, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 24 septembre 2014 en (...)

Le travail de nuit.

Par Laurent Vovard, Avocat.
Laurent Vovard

La décision récente du Conseil constitutionnel du 4 avril 2014 (n°2014-373 QPC), rendue sur une question prioritaire de constitutionnalité est l’occasion de faire le point sur les règles applicables (...)

Travail et fortes chaleurs ...Par Patricia Pernot-Sautetner

Patricia Pernot-Sautetner

www.tedforum.com

Patricia Pernot-Sautetner

Travailler l’été est parfois pénible voire hasardeux en cas de fortes chaleurs . A défaut d’obligations précises, les entreprises doivent faire preuve de bon sens (...)