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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# santé et sécurité des salariés
Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation.
Par Juliette Bourgeois, Avocate.Juliette BOURGEOIS
Réservé principalement aux salariés cadres, le régime du forfait annuel en jours repose sur un équilibre entre autonomie, flexibilité et protection des salariés. Il impose à l’employeur des obligations (...)
29 janvier 2025
Articulation du recours à l’expertise pour projet important entre CSE d’établissement et CSE central.
Par Aude Simorre, Avocat.Aude SIMORRE
Dans une décision du 16 février 2022 n°20-17622, la Cour de Cassation vient préciser la possibilité pour le CSE d’établissement de recourir à une expertise pour projet important lorsque ledit projet est (...)
24 mars 2022
Réorganisation de l’entreprise et prévention des risques psychosociaux.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
L’employeur qui entend réorganiser l’entreprise doit faire preuve de prudence et ne pas agir avant d’avoir évalué les risques psychosociaux éventuels.
21 juin 2013
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