Le plafonnement des indemnités prud’homales, c’est-à-dire un plafond et un plancher pour les dommages et intérêts accordés par la juridiction prud’homale en cas de licenciement sans cause réelle et (...)

L’ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi dans le cadre du temps (...)

Après l’extension de la portabilité de la complémentaire santé au profit des anciens salariés pris en charge par Pôle Emploi (depuis le 1er juin 2014), la portabilité de la prévoyance complémentaire (...)

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a notamment pour objet de généraliser la couverture complémentaire santé au sein des entreprises à tous les salariés actuellement exclus. Elle prévoit (...)

Le décret d’application de la loi LSE tant attendu vient d’être publié au JO du 31 décembre 2013. De par sa nature et son contenu, il n’a pas à innover mais offre l’occasion d’aborder certaines questions (...)

La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives (...)

Les montants du barème "indicatif" d’indemnisation d’une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée a été publié (suite de la loi sur la sécurisation de l’emploi). Ces montants pourront être (...)

Le décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique vient de paraître. Il procède à une refonte des règles applicables en matière de licenciement collectif à compter du 1er (...)

C’est en date du 14 mai que les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Nous nous dirigeons vers une « petite révolution » de notre législation sociale (...)

La seconde moitié du XXème siècle marque l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail. Cependant, force est de reconnaître que ce phénomène d’évolution de notre société a engendré des inégalités (...)

Les partenaires sociaux invitent les plaideurs à trouver une solution rapide à leur différend pour les contestations de licenciement en privilégiant l’audience de (...)

A l’issue de trois mois de négociation tendue, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier 2013, à un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la (...)