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79 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité au travail
Objectif 2025 : diminution drastique des accidents du travail avec un meilleur accompagnement judiciaire des familles endeuillées.
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Les statistiques ont été publiées en décembre 2024 [1] : en 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a dénombré 759 décès parmi les accidents du travail reconnus et survenus avant (...)
9 janvier 2025
Pesticides et travailleurs : quelle est la règlementation pour travailler en sécurité ?
Par Tristan Berger, Avocat et Guillaume Cornu, Responsable contentieux.Tristan Berger Guillaume CORNU
Deux cas de figure sont à distinguer : lorsque l’usage des pesticides est strictement prohibé d’une part, par exemple pour le jardinier d’une collectivité territoriale, et lorsqu’il est permis par (...)
15 mai 2024
CSE, obligation de sécurité de l’employeur et protection de la santé mentale du salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) est investi de nombres de missions le plaçant comme acteur de premier plan de prévention des risques (...)
2 mai 2024
Dépistage d’alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est (...)
12 janvier 2024
Anticiper une visite de l’inspection du travail, tour d’horizon des documents à présenter.
Par Marie Farce Bliem, Juriste.Marie Farce-Bliem
L’inspection du travail en France joue un rôle crucial dans la préservation des droits des travailleurs et dans le maintien d’un environnement professionnel sain. Pour assurer une conformité optimale (...)
27 novembre 2023
L’exercice du droit de retrait dans la fonction publique.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Le droit de retrait est un droit individuel reconnu aux agents publics afin de leur permettre de quitter leur poste s’ils estiment être confrontés à un danger grave et imminent, pour leur vie ou leur (...)
6 novembre 2023
Le dépistage de drogues en entreprise : guide des bonnes pratiques.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
La drogue est partout et ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. L’employeur, au titre de son obligation de sécurité, ne peut rester inactif lorsque des salariés travaillent sous l’emprise de (...)
25 novembre 2022
Produits pétroliers, source de maladie professionnelle ? Exemple de faute inexcusable de l’employeur.
Par Jacques Gobert, Avocat et Frédéric Ponsot, Elève-Avocat.Frédéric Ponsot Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO
Le juge judiciaire a été amenée à examiner la question de savoir si les produits pétroliers gérés par des agents pouvaient être source ou non de maladie professionnelle et être à l’origine d’une faute (...)
18 octobre 2022
Consultation du CSE sur le document unique : comment ? dans quel but ?
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
Depuis le 31 mars 2022, « (…) Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ». Et concrètement ?... Eléments de (...)
7 avril 2022
Télétravail obligatoire et risques en cas de non-respect.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
La crise sanitaire a fait du télétravail l’un des outils privilégiés par le gouvernement dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le 3 janvier 2022, le nouveau protocole national pour assurer la (...)
20 janvier 2022
Un salarié peut-il refuser certaines tâches ?
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le patron donne l’ordre d’accomplir un travail. Le salarié doit exécuter cet ordre. Toutefois, le lien de subordination a des limites. Salariat ne rime pas avec esclavage. Un employé n’est pas obligé (...)
9 décembre 2021
Refus du vaccin Covid-19 par un salarié : vers un nouveau motif de licenciement ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
De tout temps, il existe un principe de vaccination qui s’applique au milieu professionnel. Les dispositions L3111-4 et R3112-2 du Code de la santé publique visent à encadrer la réglementation (...)
26 juillet 2021
Note à l’attention des employeurs sur la vidéo-surveillance.
Par Charles-Elie Martin, Avocat.Charles-Elie Martin
Il peut parfois être frustrant pour un employeur qui a la preuve vidéo d’un manquement d’un salarié de ne pas pouvoir produire cette preuve en justice parce qu’il n’a pas respecté le formalisme requis (...)
22 juin 2020
Fonctionnaires et agents publics : quel Droit de Retrait ?
Par Perrine Athon-Perez et Mathilde Achard, Avocates.Perrine ATHON-PEREZ
Le droit de retrait permet à tout agent public qui estime que son service présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou que les systèmes de protection présentent une défectuosité, (...)
16 juin 2020
Covid-19 & sécurité au travail dans le secteur Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR).
Par Cédric Küchler, Avocat.Cédric KÜCHLER
Pour l’heure, les restaurants et débits de boissons sont directement impactés par l’arrêté de fermeture administrative du 14/03/2020 jusqu’à nouvel ordre (à l’exception des établissements ayant une (...)
20 mai 2020
L’accident du télétravailleur à domicile.
Par François Danger, Consultant.François DANGER
La problématique complexe de l’accident de travail du télétravailleur à son domicile.
10 juin 2022
Déconfinement : quelles sont les 8 préconisations que les entreprises doivent respecter ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-avocat.Frédéric CHHUM
Le déconfinement se prépare. Le 11 mai 2020, des millions de salariés vont reprendre le travail. De multiples questions se posent sur les conditions de leur retour au (...)
7 mai 2020
Quelles sont les obligations des entreprises pour protéger la sécurité et la santé des salariés ? Karina Elharrar, Avocat.
Karina Elharrar
Avocat au Barreau de Paris
site internet : www.elharraravocats.com
La loi impose à l’employeur de prendre toutes "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" [2]. Dans le contexte actuel, cette obligation (...)
6 mai 2020
Le droit de retrait chez les fonctionnaires et agents publics contractuels.
Par Thibaut Philippon, Avocat.Thibaut PHILIPPON
Dans le contexte de la récente actualité liée à la crise du coronavirus (covid-19) le rappel du cadre juridique relatif au droit de retrait apparait plus que nécessaire. En effet, si plusieurs (...)
7 septembre 2023
Covid 19 : charge contre une décharge ... de responsabilité (contractuelle).
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
La meurtrière épidémie de Coronavirus se distingue par de nombreux épisodes et avatars où le tragique côtoie le comique si l’on veut bien déceler ce dernier dans le dérisoire. Il en va ainsi de la très (...)
10 avril 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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