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# sécurité des chantiers
Hypothèse de résiliation de plein droit sans préavis et sans indemnité d’un marché de travaux privé.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Un maître d’ouvrage est bien fondé à notifier la résolution d’un marché sans mise en demeure préalable à un entrepreneur qui méconnaît les règles d’hygiène et de sécurité sur un (...)
18 juillet 2012
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