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# sécurité des transactions
Le contrat à terme sur devise : une technique de couverture du risque de change.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers des partenaires étrangers. Or, ce phénomène a donné naissance à un risque qui (...)
27 juin 2023
Les plateformes de paiement en ligne : quels risques et avantages ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des sociétés (...)
25 mars 2022
Comment faire un apport en nature de crypto-actif au capital d’une société ?
Par Yanis-Said Khadiri, Commissaire aux comptes.Yanis khadiri
Les cryptomonnaies deviennent un instrument de financement des projets d’entreprises. A ce titre, elles peuvent être apportées par les investisseurs ou actionnaires au capital social d’une (...)
17 février 2022
La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
L’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l’acte (...)
10 juillet 2015
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