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# sécurité nationale
[Réflexion] La surveillance de masse à l’épreuve des libertés individuelles.
Par Bouziane Behillil, Avocat, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.Bouziane BEHILLIL
Le 17 décembre 2021, M. Patrick Calvar, ex-patron de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), prend la parole au procès des attentats du 13 novembre 2015. Pour lui, si « tout attentat est (...)
21 mars 2024
Modification du fichier des personnes recherchées (FPR) : quelles incidences ?
Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN
Le présent travail vise à décrypter et analyser le décret en date du 23 octobre 2023, relatif à la modification du Fichier des Personnes Recherchées (FPR), ainsi que son articulation avec le texte (...)
23 novembre 2023
À la confluence de l’éthique et de la sécurité nationale : le cadre juridique des soldats augmentés.
Par Renan Livet, Étudiant.« Oui à Iron Man, Non à Spiderman », tels sont les mots employés le 4 décembre 2020 par Florence Parly, alors Ministre de la Défense, à propos du premier avis du Comité d’éthique de la Défense rendu sur (...)
18 septembre 2023
[Roumanie] Nouveau régime d’autorisation des investissements extracommunautaires.
DANA GRUIA DUFAUTLe choc économique global provoqué par la pandémie de covid-19 et dont les effets sont omniprésents dans l’UE, ainsi que la guerre en Ukraine, ont été à l’origine de l’adoption de mesures (...)
16 décembre 2022
Données de connexion : quelles sont les limites à leur conservation ?
Claudia WeberDans quelles hypothèses des données de connexion peuvent-elles faire l’objet d’une conservation ? Le Conseil d’Etat répond à cette question, dans une décision du 21 avril 2021 (...)
1er octobre 2021
Les insuffisances de la protection des réfugiés en droit international.
weisman Kolwe WangsoLe régime moderne de protection internationale des réfugiés représente une structure complexe, assurant une protection à des millions de personnes déplacées de force. Au cœur de cette structure, la (...)
6 janvier 2020
Refugié : un "danger public" ou une personne en danger ?
weisman Kolwe WangsoDepuis l’avènement de l’être humain sur la terre, son vécu a été toujours marqué par des vagues de mouvement d’un point du monde à un autre. Migrant pour fuir les hostilités de la nature et des hommes, ils (...)
2 septembre 2019
Le contrôle des investissements comme instrument de protection du patrimoine économique et industriel.
Alexis DEPRAUDepuis le début de l’année 2019, la France a décidé de renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles, avec le décret 2018-1057 du 29 novembre 2018. Une protection (...)
24 juin 2022
Actualité sur la réglementation de la cryptologie : QPC 2018-696 du 30 mars 2018.
Alexis DEPRAUAvec l’évolution des nouvelles technologies et des menaces informatiques afférentes (cybercriminalité, ingérences informatiques), il est devenu vital de pouvoir réglementer la cryptologie dans une (...)
20 août 2018
Plaidoyer pour une constitutionnalisation de la sécurité nationale.
Alexis DEPRAURévision constitutionnelle et sécurité nationale : et si Emmanuel Macron allait à la rencontre de Georges Vedel ?
14 août 2018
L’évolution législative de la surveillance des communications internationales actée par la loi de programmation militaire.
Alexis DEPRAUAprès l’avis positif du Conseil d’État sur des modifications éventuelles sur les mesures de surveillance des communications internationales, le 4 mai 2018, les dispositions ont désormais été inscrites (...)
27 juillet 2018
L’organisation du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) en matière de contre-prolifération.
Alexis DEPRAUInstitution importante mais peu connue, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale joue un rôle fondamental en matière de planification dans la contre-prolifération des armes (...)
26 juin 2018
Les précisions du Conseil d’Etat sur la surveillance des communications internationales et ses garanties.
Alexis DEPRAUNote sous l’avis du Conseil d’État du 4 mai 2018 : Mise en place d’un dispositif visant à vérifier l’existence de menaces pour les intérêts fondamentaux de la Nation dans les données recueillies dans le (...)
21 juin 2018
Quel est le socle juridique de la fiche "S" ?
Olivier De Maison RougeSi le gouvernement admet avoir classé 20.000 individus sous la fiche dite "S", il convient de revenir sur le droit encadrant strictement les méthodes et motifs pour figurer dans un tel (...)
26 novembre 2015

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