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65 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité sociale
Panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts du 16 mai 2024 de la Cour de Cassation en matière de protection sociale.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Le lecteur trouvera dans cet article un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en matière de protection sociale le 16 (...)
29 mai 2024
Tarification des AT/MP : les textes d’application de l’article 5 de la LFRSS pour 2023.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Dans un article paru sur ce site le 4 janvier 2023, nous faisions le point de deux dispositifs intéressant la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et dont (...)
22 janvier 2024
Analyse juridique du décret n° 2023-773 : nouvelles reconnaissances des maladies professionnelles liées à l’amiante.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un paysage juridique en constante évolution, le décret n° 2023-773, promulgué le 11 août 2023, marque un tournant décisif dans la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’amiante. Ce (...)
15 novembre 2023
Être éligible à une pension d’invalidité sans le savoir, c’est possible !
Par Lylia Siad, Avocat.Lylia SIAD
Des assurés, confrontés à la maladie et/ou à des accidents peuvent avoir le droit à une pension d’invalidité sans le savoir. En plus de l’aspect pécuniaire, l’invalidité peut permettre un départ anticipé (...)
19 octobre 2023
Déclaration de maladie professionnelle : comment ça marche ?
Par Sarah Bailly, Avocat.Sarah Bailly
L’article L461-5 du Code de la sécurité sociale fixe les modalités dans lesquelles doivent être déclarées les maladies professionnelles à la Caisse primaire d’assurance maladie. Cette déclaration se fait (...)
10 octobre 2023
L’obligation d’appel en cause des tiers intéressés en matière de conflits d’affiliation.
Par Renaud Deloffre, Magistrat.Renaud DELOFFRE
Dans une jurisprudence ancienne et dont les prescriptions sont très régulièrement réitérées par elle, la Cour de Cassation décide que lorsqu’un litige met en cause une question d’affiliation à un régime (...)
6 octobre 2023
Le contentieux URSSAF saisi par le CRPA, quand la jurisprudence n’est pas conforme à la loi.
Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.Nicolas Taquet francois taquet
La promulgation du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), issu de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret n° 2015-1342 du même jour, n’est pas sans (...)
18 septembre 2023
Contentieux URSSAF : l’opposition à contrainte en 5 questions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’opposition à contrainte est la possibilité ouverte au cotisant (l’employeur, le travailleur indépendant,…), de contester une procédure de recouvrement de l’Urssaf appelée « la contrainte (...)
4 septembre 2023
Prise en charge de la télésurveillance et des dispositifs médicaux numériques (DMN).
Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocats.Aude VIDAL Julie Vasseur
Marquant la fin de l’expérimentation ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé) au 1er juillet 2023, les deux décrets très attendus du 30 décembre 2022 viennent (...)
13 juin 2023
La grande refonte du Droit du Travail attendue en Inde.
Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste et Arjun Paleri, Avocat.Olympe THOMAS-LAMOTTE
Une réforme considérable du Droit du travail en Inde devrait entrer en vigueur très prochainement. Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était (...)
12 octobre 2022
CSG/CRDS sur l’indemnité pour licenciement abusif : du nouveau.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis le 1er janvier 2022, la direction de la Sécurité sociale a allégé l’assujettissement à CSG/CRDS des indemnités allouées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et (...)
7 février 2022
Dualité des contributions sociales et incompétence de la DGFIP.
Par Rodolphe Mossé et Laura Jaricot, Avocats.Laura JARICOT
A l’issue de nombreuses années de procédures contentieuses, dans une affaire intéressant un gérant de Selarl, le Conseil d’Etat vient enfin de se prononcer sur l’épineuse question de la compétence de la (...)
21 octobre 2021
Télétravailleurs en Espagne : quelles obligations pour les employeurs français ?
Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.Christopher JACQUET-CORTÈS
Alors que les télétravailleurs affluent massivement en Espagne, leurs employeurs français doivent faire face à de nouvelles obligations envers l’administration espagnole dont il n’est pas toujours (...)
16 novembre 2021
Contraintes URSSAF, CIPAV ou MSA : comment se défendre ?
Par Eric Rocheblave, Avocat.Eric ROCHEBLAVE
Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un avocat : vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition motivée devant le tribunal contre une signification de contrainte (...)
22 octobre 2024
[Maroc] Les répercussions du Coronavirus sur la relation de travail et la sécurité sociale.
Par Abidin Elbahllouli, Juriste.ELBAHLOULI Abidin
La pandémie de COVID-19 a engendré des effets spectaculaires dans le domaine de l’emploi, sur les moyens de subsistance et le bien-être des travailleurs, ainsi que sur les entreprises, en particulier (...)
5 mai 2021
Portabilité des droits et liquidation judiciaire de l’entreprise : mise à jour et précisions.
Par Robin Nabet, Avocat.Robin Nabet
A l’heure où d’aucuns annoncent l’explosion du nombre de procédures collectives induites par la crise économico-sanitaire, il convient d’apporter un éclairage relatif à la portabilité des droits des (...)
21 décembre 2020
Comment suis-je indemnisé pendant mon arrêt maladie ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt maladie, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités (...)
6 mai 2020
Droit du travail et Loi du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie du Covid-19 : ce qui change.
Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.Anthony CHHANN
Vous trouverez dans cet article l’ensemble des dispositions relatives au droit du travail modifiées par la loi n° 2020-290, du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de (...)
24 juin 2022
Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale.
Par Clotilde Michelet, Docteur en droit.Clotilde Michelet
Le décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale poursuit la mise en œuvre de la réforme des juridictions (...)
30 janvier 2020
Dispositifs médicaux : les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Par Rachel Devidal et Barbara Bertholet, Avocates.Barbara Bertholet Rachel Devidal
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (la « LFSS ») contient cette année de nombreuses dispositions impactant fortement les conditions d’accès au marché (...)
7 mars 2023
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