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# sécurité sociale
Accident du travail : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 sur le régime de preuve.
Par Sharon Bensemhoun-Gonzalez, Avocate.Sharon Gonzalez
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2026 (n°24-18.067) offre l’occasion de rappeler les principes fondamentaux gouvernant la preuve en matière d’accident (...)
14 avril 2026
La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise.
Par Sébastien Millet et Arnaud Pilloix, AvocatsArnaud PILLOIX
Depuis 2002 et les arrêts « amiante », la jurisprudence définit de manière constante la faute inexcusable en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle comme le fait pour l’employeur de (...)
14 avril 2026
Cadre légal du e-sport : les joueurs professionnels bientôt soumis au CDD spécifique sportif.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La remise du rapport parlementaire sur la pratique du e-sport à la ministre du Numérique Axelle Lemaire le 23 mars 2016 démontre une véritable transversalité des pratiques juridiques : l’émergence du (...)
13 avril 2026
Télétravailleurs en Espagne : quelles obligations pour les employeurs français ?
Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.Christopher JACQUET CORTÉS
Alors que les télétravailleurs affluent massivement en Espagne, leurs employeurs français doivent faire face à de nouvelles obligations envers l’administration espagnole dont il n’est pas toujours (...)
9 avril 2026
Contentieux CIPAV : de la dérive technique à la défaillance structurelle (2024-2026).
Par Marouane Farhane, Juriste.Longtemps, le contentieux de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) a été appréhendé comme un contentieux de marge : technique, ponctuel, presque accessoire dans (...)
1er avril 2026
L’obligation d’information de la CARSAT pour une bonne cristallisation de la pension de réversion.
Laurent Latapie LatapieUne assurée, devant finaliser ses démarches pour obtenir sa retraite et sa pension de réversion, compte sur l’information et les conseils du conseiller retraite qui l’induisent en erreur et lui font (...)
28 janvier 2026
2026 : panorama des évolutions en droit social.
Xavier BERJOTL’année 2026 s’ouvre dans un contexte budgétaire inédit, le Parlement n’ayant pas été en mesure d’adopter une loi de finances avant la fin 2025. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (...)
16 janvier 2026
Implications de l’arrêt maladie sur l’assurance chômage.
Charles Edouard PONCETLa nouvelle convention du 15 novembre 2024 relative à l’Assurance chômage et son Règlement Général ainsi que la circulaire Unedic n° 2025-03 du 1er avril 2025 sont l’occasion d’analyser les conséquences (...)
5 décembre 2025
Plafond de la sécurité sociale 2026 : incidences juridiques et paie, ce que doivent anticiper employeurs, RH et salariés.
Noémie Le BouardÀ compter du 1ᵉʳ janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera relevé de 2%, pour s’établir à 48 060 euros. Ce montant, publié par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le (...)
4 novembre 2025
Budget 2013 : projet de loi de finances pour 2013 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Eve d’Onorio di MéoLe Gouvernement a annoncé un « budget de combat » pour 2013 et va imposer un effort fiscal sans précédent aux entreprises et aux particuliers, dans le but d’engager un redressement des comptes publics. (...)
3 novembre 2025
CSG, CRDS : le Conseil d’Etat fait un pas vers la CJUE et son arrêt "De Ruyter".
JEAN-YVES TRENNECDans un arrêt en date du 17 avril 2015, le Conseil d’Etat a tiré les premières conséquences de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne le 26 février 2015 sur sa demande de décision (...)
22 octobre 2025
La reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM ne garantit pas la protection contre le licenciement.
Xavier BERJOTLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc. 10-9-2025, n° 24-12.900 [3], que la reconnaissance d’un accident du travail par la Caisse primaire d’assurance maladie (...)
22 septembre 2025
Les perspectives d’évolution du contentieux de la faute inexcusable à la suite des nouvelles règles régissant l’action récursoire des caisses.
Renaud DELOFFRELe contentieux de l’inopposabilité des décisions de prise en charge des caisses de sécurité sociale vient d’être bouleversé, en matière de faute inexcusable, par deux événements majeurs successifs, à (...)
1er septembre 2025
L’action récursoire des caisses à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 24 mai 2017.
Renaud DELOFFREDans un article paru sur ce site en novembre 2016 sur « les perspectives d’évolution du contentieux de la faute inexcusable à la suite des nouvelles règles régissant l’action récursoire des caisses » (...)
1er septembre 2025
Deux arrêts récents importants pour l’action récursoire des caisses.
Renaud DELOFFREIl résulte de manière assez inattendue de deux arrêts de non admission de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 janvier 2018 pourvois n° 1628658 et 1628659 que (...)
1er septembre 2025
Les incertitudes persistantes concernant l’action récursoire des caisses de Sécurité sociale.
Renaud DELOFFRELa jurisprudence de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation sur l’action récursoire des caisses et sur l’incidence en la matière des dispositions du nouvel article L.452-3-1 du Code de la (...)
1er septembre 2025
L’action récursoire des caisses : suite...
Renaud DELOFFREPar un arrêt de non-admission du 12 juillet 2018, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation renoue clairement avec la solution posée par son arrêt du 31 mars 2016 aux termes de laquelle la (...)
1er septembre 2025
Action récursoire des caisses et opposabilité de leurs décisions : état de la jurisprudence.
Renaud DELOFFREL’importance pour la pratique des rapports entre l’opposabilité aux employeurs des décisions de prise en charge des caisses et l’action récursoire de ces dernières pour le recouvrement de leurs avances (...)
1er septembre 2025
L’obligation d’appel en cause des tiers intéressés en matière de conflits d’affiliation.
Renaud DELOFFREDans une jurisprudence ancienne et dont les prescriptions sont très régulièrement réitérées par elle, la Cour de Cassation décide que lorsqu’un litige met en cause une question d’affiliation à un régime (...)
1er septembre 2025
Tarification des AT/MP : les textes d’application de l’article 5 de la LFRSS pour 2023.
Renaud DELOFFREDans un article paru sur ce site le 4 janvier 2023, nous faisions le point de deux dispositifs intéressant la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et dont (...)
1er septembre 2025
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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