Si divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis (...)

L’existence d’une relation peut conduire à l’achat d’un bien pour lequel les deux partenaires sont copropriétaire à proportion de chacun de son apport lors de l’achat. Cependant, il s’avère que la (...)

Rédiger une convention parentale est une démarche sereine et responsable des parents qui s’unissent dans la recherche de la meilleure organisation à mettre en place malgré leur (...)

« La Cour d’appel a pu déduire que M.S avait participé au financement des travaux de l’immeuble de sa compagne au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante (...) de sorte que les (...)

Garde alternée, résidence fixe, garde exclusive... On choisit quoi et pourquoi ?

Après mes deux articles relatifs au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé et du couple pacsé puis séparé, il faut enfin envisager la protection du logement familial en location (...)

Dans la continuité de l’article précédent relatif au sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé, il est utile d’envisager la protection des locataires pacsés du logement familial au (...)

« La pension alimentaire, même petite, c’est le lien avec son ancienne vie. Comme un reste d’amitié, malgré tout. » - Anne-Marie Sicotte Pour amical que peut être le versement d’une pension alimentaire (...)

Le décret de 1974 permettait la délivrance d’un second livret de famille dans des cas précis. Un arrêté du 14 décembre 2017 vient d’ajouter de nouveaux cas de délivrance d’un second livret, prenant ainsi (...)

Les risques du concubinage par rapport au mariage : une femme propriétaire d’un bien en indivision avec son concubin se voit obligée de rembourser celui-ci et donc de payer une deuxième fois sa part (...)

L’article 373-2 du Code civil prévoit que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale ». Clarification des règles administratives (...)

La séparation d’un couple n’entraîne pas la fin d’un prêt immobilier souscrit à deux. La souscription d’un contrat de crédit immobilier par des concubins crée des conséquences juridiques. Souscrire (...)

Lorsque des époux, pacsés ou concubins sont propriétaires de leur résidence principale et qu’ils se séparent, il est fréquent que l’un des deux quittent le domicile tandis que l’autre y reste, au moins (...)