L’autorité parentale est "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans (...)

Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ?

Selon l’article 371-1 du Code civil, il appartient aux parents détenant l’autorité parentale de protéger leurs enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, pour leur assurer une éducation et (...)

Mécanisme assez peu connu et peu mis en place, l’intermédiation financière devrait avoir plus de succès car depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire d’avoir un jugement de divorce pour (...)

« Il ne répond pas à mes messages : puis-je quand même inscrire la petite à la danse ? Elle refuse tous les noms de pédopsychologue que je lui soumets, comment faire ? Sans sa signature, ma grande ne (...)

Focus sur l’autorité parentale : exercice et limites.

Dans son étude publiée le 3 mars 2021, l’INSEE met en évidence qu’en 2020, seulement 12% des enfants dont les parents étaient séparés vivaient en résidence alternée et passaient donc la moitié du temps (...)

On entend beaucoup parler de la garde alternée sans trop savoir de quoi il s’agit… La garde alternée est loin d’être la norme : seuls 18% des couples qui divorcent à l’amiable choisissent cette (...)

La séparation du couple amoureux entraîne nécessairement la reconstruction d’un nouveau cadre familial pour les enfants.

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les (...)

Des députés veulent faire adopter une nouvelle loi imposant, par défaut, la garde alternée des enfants aux parents. Une telle loi, selon Danielle Moos, avocat spécialisée en droit de la famille, n’est (...)

Dans le cadre du mariage, chaque parent a le devoir de nourrir, entretenir et élever ses enfants. C’est l’article 203 du Code civil qui édicte le principe de l’obligation d’entretien des (...)