La question peut paraître provocatrice. Comment imaginer un État moderne sans Gouvernement ? Pourtant, à l’heure où la défiance envers les institutions politiques atteint un niveau inédit, interroger (...)

Le juge Biery a ordonné la libération de l’enfant Liam, arrêté avec son père par l’ICE (Immigration and Customs Enforcement). Son jugement du 31 janvier 2026 est intéressant à étudier, n’étant pas (...)

En 1898, en pleine Affaire Dreyfus, et alors qu’il était un des chefs de file du parti dreyfusard en faveur de la « révision » (du procès initial de 1894), Georges Clémenceau avait l’habitude de dire « (...)

Suite aux élections législatives de septembre-octobre 2025, plusieurs ministres gabonais ont été élus députés. Or, la Constitution du Gabon interdit le cumul des fonctions de ministre et de (...)

Le présent article entend analyser les leviers mobilisés par le Congrès et les États fédérés américains afin de freiner les objectifs migratoires de la présidence (...)

Dans toute démocratie, la séparation des pouvoirs constitue une garantie essentielle contre les abus et une condition sine qua non de l’État de droit. En République Démocratique du Congo, ce principe, (...)

Les mesures d’interdiction d’exercer une activité prises par le juge des libertés et de la détention sont soumises à l’appréciation du ministère de l’Intérieur lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire de (...)

Aux États-Unis, un arrêt des activités gouvernementales (en anglais : government shutdown) est une situation politique dans laquelle le Congrès échoue à autoriser suffisamment de fonds pour les (...)

A l’heure où Monsieur Lecornu forme, non sans difficultés, son gouvernement, il n’est pas inutile de rappeler comment se constitue un gouvernement sous la Vᵉ République. Pour ce faire, il faut revenir, (...)

La Constitution française de 1958 établit une distinction fondamentale souvent oubliée : elle confère des « pouvoirs » au législatif et à l’exécutif (potestas), mais ne reconnaît au judiciaire qu’une (...)

La 1ère chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts confirmant sa jurisprudence antérieure aux termes de laquelle le juge judiciaire ne peut connaître des exceptions (...)

L’article traite de l’usage de l’abus par les États africains au nom de l’intérêt général et de l’ordre public dans l’hégémonie du pouvoir exécutif sur les autres (...)

La Cour de justice s’apprête à juger la Pologne, dont la Cour suprême a défié son autorité, en rendant un arrêt jugeant que la Cour de Luxembourg n’a pas le droit de proclamer que le droit de l’UE est (...)

Le juge constitutionnel est perçu comme Protecteur de la constitution. En effet, la suprématie de la loi fondamentale de toutes les lois qui composent l’ordre juridique interne d’un Etat, fait (...)

Si le jugement rendu dans le dossier des assistants parlementaires du Rassemblement National est largement critiquable sur les peines accessoires prononcées, il l’est tout autant sur la peine (...)

35 ans après la conférence nationale et souveraine de mars 1990, ayant débouché sur un pluripartisme et le choix d’un régime semi-présidentiel, le Gabon se dote d’une nouvelle loi fondamentale. En (...)

Nous venons donc de vivre [2] la seconde motion de censure de la Vᵉ République faisant tomber un gouvernement. Il est plus que nécessaire de préciser les choses sur cette règle constitutionnelle (...)

Selon les derniers sondages, le Rassemblement national (RN) serait en mesure d’obtenir la majorité absolue des suffrages aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024. Si tel (...)

Le Tribunal des conflits est le juge attitré de l’effectivité de la doctrine de la séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi que le symbole de l’effet juridique [3] de la « (...)

Les différentes crises sociales et démocratiques démontrent clairement les limites de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que les institutions de la Ve (...)