Saisi pour la première fois à propos de la détermination du critère de compétence du juge administratif en matière de comptes sur des réseaux sociaux, le Conseil d’État a été amené, dans un avis n° (...)

L’émission LSD (La Série Documentaire) de France Culture propose ce podcast en 4 épisodes, une immersion dans une juridiction de province, celle d’Aurillac (dans le Cantal), entre "audiences et (...)

Les sociétés anonymes à capitaux publics sont-elles soumises au régime des établissements publics ou sont-elles exclusivement soumises au régime des sociétés commerciales (...)

La Cour administrative d’appel de Paris rappelle dans cet arrêt les conditions de reconnaissance d’une personne privée transparente. Elle prend le soin de rappeler que ces conditions sont (...)

Dans sa mission d’aider les professionnels du droit et futurs professionnels, le Village de la Justice vous propose cette fiche sur le métier de Greffier de Tribunal de commerce et ses conditions (...)

A l’occasion de la grève du 19 janvier 2023 sur la réforme des retraites, nous répondons à dix questions sur le service minimum en France et les questions juridiques (...)

Par une ordonnance du 21 juin 2022 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)

Le Palais de justice de Saint-Laurent du Maroni se situe aux confins de la France et de l’Union Européenne, en Amérique du Sud. Au cœur judiciaire de la forêt amazonienne, à quelques pas de l’ancien (...)

Lorsque l’actualité traite d’un procès, on parle souvent d’appel, de pourvoi en cassation, de conseil de prud’hommes, de cour d’assises, de tribunal judiciaire, de juridiction pénale, civile ou (...)

L’article suivant a pour objet de présenter les différentes infractions d’outrage. Article actualisé par son auteur en février 2023.

Bien que le législateur soit plusieurs fois intervenu afin de définir la qualification juridique de catégories entières de contrat, il demeure des cas où une analyse au prisme des critères dégagés par (...)

"Historique" : c’est ainsi que le procès des attentats de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher a été qualifié, en raison notamment de la charge émotionnelle individuelle et (...)

Chaque activité de service public est soumise à un des grands principes qu’elle se doit de respecter. Ces principes sont si forts et si constants qu’ils sont qualifiés de « lois du service public ». (...)

Toujours avec cette envie de mettre en valeur l’ensemble des acteurs du droit, le Village de la Justice s’est entretenu avec Sophie Jonval, présidente du Conseil National des Greffiers des Tribunaux (...)

Ces dernières années, certains EHPAD publics ont eu la mauvaise surprise de recevoir des avis d’impôt au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. De longs contentieux se sont alors initiés (...)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été amenée à répondre à trois questions qui lui ont été posées par la Cour suprême de Hongrie au regard notamment de l’article 13 de la directive 2006/112 (...)

L’article L.2111-1 du CG3P dispose que : “Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 est constitué des biens lui (...)

Depuis maintenant un mois, la SNCF traverse un large mouvement social, qui alterne deux jours d’arrêt de travail et trois jours de fonctionnement normal du service. Face au caractère inédit de ce (...)

La loi Lemaire a été promulguée en France le 7 octobre 2016. Elle a pour but de libérer l’innovation et de créer un cadre de confiance garantissant les droits des utilisateurs et protégeant leurs (...)

La protection fonctionnelle est une notion mal connue, y compris dans la fonction publique. Or cet outil, qui découle du statut des fonctionnaires, est un excellent outil qui permet à l’État de (...)