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# services de paiement
Comment obtenir l’agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de l’ACPR ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Les établissements de monnaie électronique sont régis par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013. Dans cet article, nous plongerons dans les détails de l’obtention de l’agrément d’établissement de (...)
27 octobre 2023
Comment obtenir l’agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
En 2007, la directive « PSP 1 » a mis fin au monopole des établissements de crédit dans ce domaine, ouvrant la voie à ces nouvelles entités. La France a ainsi légalement reconnu les établissements de (...)
24 octobre 2023
L’ouverture de comptes bancaires par des buralistes.
Par Céline Burac, Avocat.Céline BURAC
A la question qui apparaît sur le site Internet de la Banque de France : « aucune banque n’accepte de m’ouvrir un compte : Que faire ? », la réponse pourra être dorénavant : ouvrez un compte dans un (...)
21 février 2014
Un nouvel acteur sur le marché bancaire français : l’établissement de paiement, par Christelle Mazza, Avocat
Christelle MAZZA3 novembre 2009
L’argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement - la banque de demain.
Par Christelle Mazza - AvocatChristelle MAZZA
4 mai 2009
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