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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# servitudes
Acheter ou vendre un bien immobilier : quelques pistes pour éviter les pièges.
Par Frédéric Cuif, Avocat.L’achat ou la vente d’un bien immobilier sont des opérations qui peuvent paraître simples, mais qui peuvent très vite tourner au cauchemar si vous ne prenez pas quelques précautions. Le recours à (...)
17 septembre 2024
La gestion des servitudes par l’agent immobilier lors d’une transaction immobilière.
Pascal BELLANGERL’information de l’acquéreur par l’agent immobilier doit être un souci permanent du professionnel qui ne peut s’éviter l’analyse de la situation du bien au regard des servitudes affectant le bien à (...)
23 décembre 2019
Servitudes de passage et droit de propriété.
patrick HerrouLes restrictions au droit absolu de propriété en présence de servitudes de passage légales et /ou conventionnelles.
24 février 2017
Deux exemples d’acquisition de servitudes : une servitude de vue et une servitude de passage de canalisation d’eaux usées.
Dominique DUCOURTIOUXLes deux exemples traités concernent deux modes d’acquisition de servitudes : celles qui peuvent s’acquérir par le temps ( trente ans de possession ) et celles qui ne peuvent s’acquérir que par un (...)
2 avril 2013
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