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# seuils financiers
Nouveautés 2024 : transformation des obligations comptables pour les entreprises.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’année 2024 marque un tournant majeur pour les entreprises françaises en matière de gestion comptable. Avec l’entrée en vigueur de nouveaux seuils et la simplification des processus de dépôt des (...)
26 août 2024
Quelles sont les règles à respecter pour conclure un marché public sous le seuil de 40 000 euros HT ?
Par Hervé Kobo, Avocat.Hervé KOBO
En pratique, de nombreux contrats peuvent être conclus par les collectivités et entreprises publiques avec un besoin estimé n’excédant pas le seuil de 40 000 euros hors taxes (HT). Dans ce cas, (...)
20 février 2024
Seuils déterminés pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS, par Olivier Vibert, avocat, cabinet IFL-Avocats
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26 mars 2009
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