Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - prescription - indemnisation - licenciement - responsabilité bancaire - preuve - médiation - contentieux administratif - sécurité juridique - droit de la consommation - cybersécurité - contrat de travail - procédure pénale - procédure civile ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# signature
Contrôles Urssaf dans un groupe de sociétés : quid de la signature de la lettre d’observations ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 mars 2025 [1], la Cour de cassation précise les règles applicables à la signature des lettres d’observations lors de contrôles Urssaf simultanés effectués au sein d’un groupe de (...)
31 mars 2025
La place impérative de la signature de la caution.
Par Jason Labruyère, Juriste.Jason Labruyère
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 27 octobre 2019, vient rappeler l’importance de la place de la signature de la caution.
26 avril 2021
Rupture conventionnelle : précisions sur le formalisme de la signature de la convention.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans deux arrêts du 3 juillet 2019 (Cass. Soc., 3 juillet 2019 n°17-14232 et n°18-14414), la Cour de cassation impose plus de formalisme quant à la signature de la convention de rupture du contrat de (...)
14 octobre 2019
CDD : l’absence de signature de l’une des parties entraîne la requalification en CDI.
Par Camille Colombo, Avocat.Camille Colombo
Dans un arrêt du 14 novembre 2018 (n°16-19038 FS-PB) la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence selon laquelle l’absence de signature d’un CDD par l’une des parties entraîne sa requalification en (...)
30 novembre 2018
De l’importance de la place de la signature de la caution.
Par Bernard Rineau et Grégory Dubernat, Avocats.Bernard Rineau
Le 14 mars 2017, l’annulation d’un cautionnement pour mauvais positionnement de la signature de la caution a été retenu par la cour d’appel de Rennes (3ème Chambre Commerciale, 14 mars 2017, N° (...)
27 avril 2017
Quand le testateur malade ne signe pas le testament authentique.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 12 septembre 2012, pourvoi N°11-18542 un arrêt intéréssant visant un testament authentique non signé par sa testatrice du fait de sa (...)
9 octobre 2012
Testament authentique non signé : les conditions restrictives de validité.
Par Sabine Haddad, AvocatSabine Maître HADDAD
Un testament authentique nécessite l’intervention de deux notaires ou d’un notaire et de 2 témoins. Le testateur dicte son contenu au notaire qui en fait ensuite la lecture devant les témoins. Le (...)
28 mars 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
