La mise en place effective de l’autorité de contrôle des prestataires de services de signature électronique permettra de faciliter les échanges et les transactions électroniques en République (...)

La transformation numérique bouleverse tous les secteurs, et le domaine juridique ne fait pas exception. Dans le cadre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’Acte (...)

Les signatures électroniques sont valides au Brésil au moins depuis le début des années 2000. Un arrêt récent de la Cour suprême vient d’en clarifier les contours, par les évolutions sociales et (...)

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit) est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est (...)

Une image scannée d’une signature, apposée sur un acte, a-t-elle vraiment une valeur juridique suffisamment probante ? Telle est la question qui a été soumise à la Cour de cassation. Cour de cassation, (...)

Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de (...)

Bien que la signature électronique soit au cœur des innovations digitales et de la dématérialisation des services des entreprises en Côte d’Ivoire, elle est cependant, mal (...)

Rédaction du village

Grâce à sa capacité à garantir l’intégrité des documents signés et l’authentification des signataires, la signature électronique est un véritable gage de sécurité pour les entreprises, notamment pour leurs (...)

Lettre recommandée électronique et signature électronique : de quoi parle-t-on ? que dit la loi ? comment ça marche ? Bien sûr, certains d’entre vous les utilisent déjà et depuis longtemps ! Mais, pour (...)

La réforme du divorce a été instiguée par la loi du 23 mars 2019 et a fait l’objet d’aménagements et de report successifs. Avec un objectif de simplification, cette réforme modifie en profondeur la (...)

La signature électronique, beaucoup en ont entendu parler, certains l’ont pratiquée lors de la réception de colis, à la banque, de la signature d’un contrat, chez le notaire / l’avocat, d’autres enfin (...)

Divorcer intégralement en ligne ? Signer une convention de divorce via webcam ? C’est possible ? Que nenni ! Certains sites peu scrupuleux proposent, s’agissant d’un divorce à l’amiable, une (...)

Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les (...)

La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019. Parmi les nombreuses dispositions du texte, certaines (...)

A partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier (...)

A l’heure où la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics devient imminente et ce, dès la phase de préparation avec l’élaboration des documents de la consultation du marché jusqu’à (...)

L’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été publiée au Journal Officiel de la République française le 5 (...)

Que ce soit dans la vie de tous les jours ou dans la vie des affaires, la signature électronique tend à se généraliser. Tout le monde a déjà entendu parler du terme mais qu’est-ce qu’une signature (...)

Depuis le 1er juillet 2016, la signature électronique est recevable légalement dans et entre tous les États membres (règlement européen eIDAS - identification électronique et services de confiance). (...)

Le numérique irrigue toute les branches du Droit ; partant de ce principe, le Conseil National du Numérique (CNN) a réalisé du 3 novembre 2014 au 4 février 2015, une concertation publique sur le thème (...)