Les signatures électroniques sont valides au Brésil au moins depuis le début des années 2000. Un arrêt récent de la Cour suprême vient d’en clarifier les contours, par les évolutions sociales et (...)

Le 13 mars 2024, la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit) est venue préciser que le procédé consistant à scanner des signatures, s’il est (...)

Une image scannée d’une signature, apposée sur un acte, a-t-elle vraiment une valeur juridique suffisamment probante ? Telle est la question qui a été soumise à la Cour de cassation. Cour de cassation, (...)

Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de (...)

Bien que la signature électronique soit au cœur des innovations digitales et de la dématérialisation des services des entreprises en Côte d’Ivoire, elle est cependant, mal (...)

La réforme du divorce a été instiguée par la loi du 23 mars 2019 et a fait l’objet d’aménagements et de report successifs. Avec un objectif de simplification, cette réforme modifie en profondeur la (...)

Divorcer intégralement en ligne ? Signer une convention de divorce via webcam ? C’est possible ? Que nenni ! Certains sites peu scrupuleux proposent, s’agissant d’un divorce à l’amiable, une (...)

Si le mouvement de libéralisation du divorce n’est pas nouveau, les réformes récentes n’ont eu de cesse de le prolonger et de l’amplifier. Cette libéralisation touche autant les conditions que les (...)

La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est parue au Journal Officiel du 24 mars 2019. Parmi les nombreuses dispositions du texte, certaines (...)

Claudia Weber, avocat associé et Arthur Poirier, avocat
ITLAW Avocats - www.itlaw.fr

A partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier (...)

A l’heure où la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics devient imminente et ce, dès la phase de préparation avec l’élaboration des documents de la consultation du marché jusqu’à (...)

L’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été publiée au Journal Officiel de la République française le 5 (...)

Que ce soit dans la vie de tous les jours ou dans la vie des affaires, la signature électronique tend à se généraliser. Tout le monde a déjà entendu parler du terme mais qu’est-ce qu’une signature (...)

Depuis le 1er juillet 2016, la signature électronique est recevable légalement dans et entre tous les États membres (règlement européen eIDAS - identification électronique et services de confiance). (...)

Le Conseil fédéral suisse veut introduire une signature électronique pour les entreprises (« le cachet électronique réglementé ») et une signature qui aura uniquement une fonction d’authentification (« (...)

Rappelons que la dématérialisation correspond, dans le domaine des marchés publics, à la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, (...)

Développement durable oblige, la plupart des collectivités sont aujourd’hui dotées d’une plateforme de dématérialisation pour la gestion de leurs marchés publics, conformément aux possibilités offertes (...)

La signature électronique sera de plus en plus fréquente lors de la conclusion des contrats. La conclusion du contrat de bail par voie électronique si elle est encore peu utilisée présente toute sa (...)

Depuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et signées (...)