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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# simplification juridique
La consécration du pacte commissoire en droit OHADA, une simplification de la réalisation de l’hypothèque.
Par Karamoko Diamion Kaba.KARAMOKO DIAMION KABA
L’accès au crédit étant un enjeu essentiel du développement des sociétés, l’aménagement des conditions d’accès au crédit et de la réalisation des garanties qui permettent d’y accéder s’inscrit dans les (...)
2 mai 2024
Réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels : ce qui a changé.
Par Flore Gregorini, Avocate.Flore Gregorini
L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels est parue au Journal officiel du 14 avril 2022, accompagnée du décret n° 2022-545 du 13 (...)
2 février 2023
(R)évolution dans la procédure civile au mois de mai 2017.
par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Parmi la kyrielle de décrets publiés au début du mois de mai 2017, l’un d’entre deux, un décret ‘fourre-tout’ n°2017-892 du 6 mai 2017 comporte diverses mesures de modernisation et de simplification de (...)
10 juillet 2017
Bail commercial et congé : tentative de simplification.
Par Nathalie Drouhot, Avocat.Nathalie DROUHOT
Le statut des baux commerciaux édicte de nombreuses dispositions impératives, notamment en ce qui concerne la durée minimale du bail, qui doit être de 9 ans. A l’issue de cette durée, quelle est la (...)
19 octobre 2012
Nouvelle réforme des fusions : quoi de neuf en pratique ?
Par Stéphane Michel, AvocatStéphane Michel
La loi du 17 mai 2011 introduit une réforme majeure dans la pratique des fusions de droit commun, des fusions simplifiées et crée notamment un nouveau régime juridique applicable aux fusions de (...)
6 juin 2011
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