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# sites pornographiques
Vers la fin de l’accès libre aux sites pornographiques ? Les enjeux du référentiel de l’ARCOM (partie 4).
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques sont contraints d’assurer la vérification effective de l’âge de leurs utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’avoir accès à de tels contenus. La (...)
22 janvier 2025
Protection des mineurs contre l’accès à la pornographie : des petits pas à consolider.
Par Olivia Sarton.Olivia Sarton
Le mois d’octobre 2024 a vu la protection des mineurs contre l’accès à la pornographie faire quelques petits pas. Rappelons que la loi pénale sanctionne l’exposition des mineurs à la pornographie, mais (...)
25 octobre 2024
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